Semences : la propriété intellectuelle « amenée à évoluer »

« Je pense que le COV (Certificat d’obtention végétale, ndlr) sera sans doute amené à évoluer, a déclaré le président Pierre Pagesse. Sous l’influence conjointe de l’évolution des technologies et […] de leur pas de temps de mise en œuvre. »

Le COV est figé depuis 1991, a-t-il rappelé, date à laquelle a été reconnue l'« exception de l’agriculteur » au sein de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov). Celle-ci autorise les semences de ferme, même protégées, à condition que l’agriculteur verse une rémunération à l’obtenteur.

« Le défi de nourrir 9,5 milliards d’habitants en 2050 n’est pas impossible », a-t-il soutenu. Un ensemble de conditions lui paraissent toutefois nécessaires. Pierre Pagesse a notamment plaidé en faveur « d’une cohabitation intelligente et complémentaire » entre brevet et COV. La règle étant, d’après lui, que le brevet porte uniquement sur une invention, pas une découverte. « Mettre en place une gestion adaptée de la propriété intellectuelle est un sujet essentiel, a-t-il jugé. Tout l’enjeu est de rémunérer l’effort de recherche sans bloquer l’accès aux ressources génétiques. Autrement dit comment protéger sans confisquer. »

Poursuite de l’amélioration des rendements

Persuadé qu’en termes de progression des rendements il reste « une marge de manœuvre considérable » dans le monde, Pierre Pagesse a fixé une autre condition de réussite. Celle d’assurer la diffusion du progrès par la mise en place, dans les pays en développement, des infrastructures et circuits de distribution nécessaires. « Les semences constituent le principal véhicule de l’innovation », a lancé le président du Gnis.

Reste aussi à permettre l’expression du progrès génétique. « Il faut allier la semence améliorée à un ensemble de pratiques agronomiques appropriées », a poursuivi Pierre Pagesse, en appelant à entretenir voire améliorer la fertilité des sols.

Et de rappeler le chemin déjà parcouru : en quarante ans, la production céréalière mondiale a doublé sans variation des surfaces. Plus de la moitié des gains de rendements sont, pour lui, uniquement liés au progrès génétique. Quant à la réduction des volumes d’intrants pour préserver l’environnement, « la seule véritable solution tient au renforcement de la recherche, publique ou privée, sur l’avancée des connaissances pour une meilleure tolérance aux stress biotiques et abiotiques, y compris sur l’optimisation des facteurs de production ».

Des technologies en pleine évolution

La réponse au défi alimentaire consiste également à « faciliter l’accès, pour tous les sélectionneurs, à l’ensemble des technologies de la vie », aujourd’hui en pleine évolution. Le président du Gnis a cité en vrac le séquençage génomique, la post-génomique, la mise au point de marqueurs, la mutagénèse, la transgénèse. « Toutes les technologies de la vie feront partie demain des outils de l’ensemble des sélectionneurs », a-t-il insisté.

Connu pour son engagement en faveur d’une régulation des marchés agricoles, Pierre Pagesse a par ailleurs enfilé son costume de président du laboratoire d’idées Momagri (Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture) en réclamant pour les agriculteurs une visibilité en termes de prix et de revenu.