Les pourparlers en trilogue sur la révision de la réglementation concernant le matériel de reproduction des plantes ont progressé, le 21 avril, sur trois points : le système d’évaluation de la valeur ajoutée, les règles relatives aux importations et les variétés de conservation. Les discussions techniques se poursuivent et un dernier trilogue est prévu le 4 juin dans le but de conclure les négociations. Concernant le système VSCU (Value for Sustainable Cultivation and Use), qui permet d’évaluer si une nouvelle variété apporte une réelle valeur ajoutée en matière de durabilité, de résilience et de réduction des intrants, les colégislateurs ont convenu de privilégier l’approche volontaire pour les obtenteurs, assortie d’une clause de révision après dix ans. Des discussions techniques sont encore nécessaires. Sur le volet des importations, le Parlement a accepté le mandat du Conseil, qui prévoit notamment de déroger aux exigences d’équivalence pour les semences potagères.
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Enfin sur les variétés de conservation, une des priorités du Parlement européen, un accord a été trouvé sur les définitions (variétés de conservation, variétés locales) ainsi que des régimes de dérogation destinés à faciliter l’action des réseaux et organisations de conservation. Toutefois, les activités de conservation ne seront pas totalement exclues du champ d’application du règlement, la Commission européenne et le Conseil de l’UE craignant une dérégulation. Il s’agira donc d’élargir les dérogations existantes, afin de concilier biodiversité, traçabilité et sécurité juridique. Reste désormais à trouver un terrain d’entente sur la question des semences paysannes et des échanges entre agriculteurs, sur laquelle les deux institutions ont une position opposée. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur des échanges de semences en nature mais aussi monétaires, sans que cette activité soit considérée comme une activité commerciale.