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Semences : pressions des ONG à la veille des négociations

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Les négociateurs du Parlement européen et la présidence chypriote du Conseil de l’UE se retrouvent le 23 mars pour des pourparlers en trilogue sur la révision de la réglementation concernant le matériel de reproduction des plantes avec, au centre de leur débat, la question des semences paysannes et des échanges entre agriculteurs, sur laquelle les deux institutions ont une position opposée. Le Conseil de l’UE propose d’autoriser, à titre dérogatoire, les échanges entre agriculteurs, alors que le Parlement européen s’est, de son côté, prononcé en faveur des échanges de semences en nature mais aussi monétaires, sans que cette activité soit considérée comme une activité commerciale. Des organisations représentatives du secteur bio (Ifoam, Demeter…) ont écrit, le 12 mars, aux ministres de l’Agriculture de l’UE pour demander que le compromis final n’impose pas de restrictions inutiles aux variétés de conservation et locales. « La position restrictive du Conseil sur les variétés de conservation et locales aurait de graves conséquences pour les nombreux agriculteurs biologiques, sélectionneurs et entreprises semencières qui en dépendent actuellement », écrivent-elles. Elles demandent aussi une interdiction explicite du matériel génétiquement modifié (OGM et nouvelles techniques génomiques) dans le cadre des variétés de conservation et des variétés locales, ainsi qu’une exclusion claire des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets.

Lire aussi : Semences : les négociations interinstitutionnelles vont enfin pouvoir débuter

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Une autre lettre aux négociateurs, envoyée, celle-ci, par des organisations confessionnelles et de développement (Caritas, Conseil œcuménique des Églises…) très investies sur ce dossier, souligne que la législation européenne sur les semences aura des répercussions considérables, non seulement en Europe, mais aussi pour les agriculteurs et les systèmes alimentaires du monde entier. Les signataires préviennent que le droit des agriculteurs à disposer de leurs semences est une composante fondamentale du droit humain à l’alimentation.