Abonné
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 février, le ministère de l’Agriculture a détaillé la procédure d’inscription du « matériel biologique hétérogène » via le Geves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et semences). Ce nouveau type de semences, défini par un règlement européen de 2018, n’est « pas une variété », « pas un mélange de variétés ». Il se caractérise par « une grande diversité génétique et phénotypique ».
Alors que leur commercialisation a été facilitée par un règlement délégué de 2021, les opérateurs français souhaitant commercialiser ces semences devront déposer auprès du Geves un dossier comprenant un échantillon ainsi que « la description des principales caractéristiques agronomiques et phénotypiques communes à cet ensemble végétal ». Les demandeurs devront également préciser le matériel végétal d’origine, ainsi que les conditions de production. Sauf demande d’information supplémentaire, le Geves transmettra trois mois après réception son expertise à la DGAL, dont une décision favorable conduira alors « à l’inscription du matériel hétérogène biologique sur la liste publiée au Journal officiel par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Cette réglementation vise à faciliter la diffusion de la diversité des plantes », explique Michel Straëbler, animateur de la commission transversale Semences et plants biologiques chez Semae (interprofession), rappelant que « pour le législateur, hétérogénéïté rime avec adaptation à l'agriculture bio ». Pour autant, les nouveaux textes présentent « un faible impact commercial », selon lui. Le matériel biologique hétérogène reste un marché à construire. Sont concernés « plutôt les petits producteurs bio », d’après Michel Straëbler. Quant aux possibles espèces, il cite celles en grandes cultures, potagères et fourragères.