Sénat : deux lois remettent en cause les semences de ferme

Le Sénat a adopté deux textes qui pénalisent encore plus les agriculteurs pratiquant la reproduction de semence sur l’exploitation, mercredi 20 et jeudi 21 novembre, affirme le collectif Semons la biodiversité, qui regroupe des associations agricoles et environnementales. Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont voté la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », qui comporte un article sur les semences de fermes. Si les agriculteurs pratiquant la semence de ferme étaient déjà considérés comme des contrefacteurs, cette loi donne comme mission à l’Etat d’intervenir pour saisir les contrefaçons, explique Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes. Jeudi 21 novembre, « les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet », dénonce également le collectif. Les associations rappellent qu’« avant d’être élu, le Président de la République avait déclaré qu’il convenait de revenir sur la loi COV de 2011 ». Elles espèrent que le gouvernement va « enfin revoir la question lors de l’examen début 2014 de la Loi d’avenir agricole ».