Contrats laitiers Senoble signe un premier contrat cadre avec les groupements de producteurs

«Nous avons été parmi les tout premiers à signer ces contrats avec l’ensemble des groupements », s’est félicité Marc Senoble lors de la signature symbolique du premier contrat cadre mardi 20 décembre à la Maison du Lait à Paris, sous la bénédiction de Bruno Le Maire. « L’ensemble de nos groupements avait déjà des contrats, cela c’est fait dans la continuité et en toute logique », a-t-il assuré. Ce fameux contrat cadre met en place un prix déterminable accroché à des indices calculés par le Cniel, puis répercuté sur les grilles régionales Senoble. « Cela permet de protéger les producteurs en adaptant le prix automatiquement aux variations économiques des marchés mondiaux », explique Etienne Fabrègue, conseiller pour les affaires juridiques et européennes à la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Le contrat cadre réserve tout de même le droit à la société Senoble de réviser le prix payé (en accord avec les groupements) en « fonction d’un ajustement conjoncturel » au cas où les indices établis par le Cniel « ne permettraient pas à la société Senoble de conserver sa compétitivité ». Le contrat fixe également les dates de paiements, qui devront être effectués le 10 du mois qui suit la livraison.

En ce qui concerne les volumes, le contrat Senoble reste sous la contrainte des quotas laitiers, mais prévoit une contractualisation en année civile à partir du 1er janvier 2016. Pour la période de transition allant du 01/04/2015 au 31/12/2015, le volume sera calculé au prorata de la campagne précédente pour correspondre à l’année civile. Mais le contrat cadre impose en revanche la « régularité » des livraisons, précisant même que « les livraisons doivent être réparties sur les 12 mois de l’année civile et (qu’)aucune livraison mensuelle ne peut être inférieure à 5% de la production annuelle du Producteur ». En cas de sous-réalisation, le contrat ne prévoit aucune pénalité, mais en cas de dépassement de la référence annuelle, la taxe fiscale affectée sur les litrages serait applicable. Si cette taxe venait à être abrogée prématurément (elle se terminera normalement le 31 mars 2015), le contrat cadre prévoit en outre de mettre en place une « éventuelle pénalité spécifique en remplacement ». Après le 31 mars 2015, la mise en place d’une pénalité est d’ailleurs d’ores et déjà prévu. Ce contrat cadre rentrera donc en vigueur dès le 1^er janvier 2012 pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Mais pour Etienne Fabrègue, « il est important de comprendre qu’une voie d’avenant pourra modifier ce contrat selon l’état de la filière a posteriori. Il ne s’agit que d’une base qui va évoluer », précise-t-il.