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Sept États membres réclament une réforme rapide de l’organisation commune de marché des fruits et légumes afin de pouvoir gérer et anticiper plus efficacement les crises qui se produisent fréquemment dans ce secteur. Un secteur fragile, soulignent-ils, en raison notamment des aléas climatiques, de la grande dispersion de la production, d’une demande sans cesse plus concentrée et de la stagnation de la consommation. La Commission européenne, qui doit présenter cette année une proposition de réforme de l’OCM, a été saisie d’un mémorandum de ces sept pays producteurs. Ceux-ci demandent notamment une plus grande flexibilité dans la reconnaissance des organisations de producteurs, le renforcement des fonds opérationnels ainsi que le remplacement du mécanisme des retraits par une série de dispositifs de gestion de crises financés en partie par une enveloppe nationale.
Ce mémorandum, envoyé fin 2005 à Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture, a été élaboré en commun par les ministres de l’agriculture de France (Dominique Bussereau), d’Espagne (Elena Mangana), d’Italie (Giovanni Alemanno) de Grèce (Evangelos Basiakos), du Portual (Jaime Silva), de Hongrie (Jozsef Graf) et de Chypre (Timmy Efthymiou).
Ce document, qui porte sur la réforme des OCM des fruits et légumes frais et transformés, souligne également l’importance de préserver la préférence communautaire dans le cadre des négociations de l’Organisation mondiale du commerce. « Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur le maintien du dispositif du prix d’entrée et sur le régime d’accès au marché qui sera retenu pour les productions européennes d’importance majeure, par exemple la pomme, le citron, la tomate ou l’ail », est-il écrit.
Les auteurs de ce mémorandum constatent qu’à la lumière des neuf années de fonctionnement de l’OCM, les résultats peuvent être « considérés comme raisonnablement positifs » mais que le temps est venu « d’apporter une série d’adaptations visant à préserver le rôle des organisations de producteurs dans la régulation du marché des fruits et légumes, et à utiliser plus efficacement l’ensemble des ressources actuellement affectées au secteur.
Les principales suggestions du mémorandum
Organisations de producteurs
Il est proposé d’autoriser la reconnaissance des organisations de producteurs par produits spécifiques dans la mesure où celles-ci remplissent les conditions suivantes : un producteur, pour un produit donné, ne peut être membre que d’une seule organisation de producteurs ; les membres de l’organisation de producteurs doivent livrer la totalité de leur production à l’organisation dont ils sont membres, comme prévu par la réglementation actuelle.
Le mémorandum souligne que les organisations de producteurs ont joué un rôle moteur dans l’OCM des fruits et légumes frais, en contribuant à l’articulation du secteur, à la concentration de l’offre et à l’amélioration des techniques de production et des méthodes de commercialisation.
Fonds opérationnels
L’idée est d’utiliser le Fonds opérationnel en vue de promouvoir fusions et associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait d’attribuer une aide financière communautaire qui viendrait s’ajouter à celle déjà existante, pour les fonds opérationnels mis en œuvre par les organisations de producteurs qui viennent de fusionner entre elles et par les associations d’organisations de producteurs pour mettre en place leurs programmes opérationnels correspondants ou pour lancer des opérations communes entre organisations de producteurs, dans le cadre de leurs programmes opérationnels individuels.
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Cette aide financière communautaire supplémentaire pourrait se présenter sous les trois formes suivantes : une augmentation du montant maximum de l’aide financière communautaire aux Fonds opérationnels (celle-ci représente actuellement 4,1 % de la valeur de la production commercialisée de l’Organisation des producteurs) ; une augmentation de 50 % jusqu’à 60 % du pourcentage que représente l’aide financière communautaire dans les Fonds opérationnels ; une combinaison des deux propositions précédentes.
Par ailleurs, il est proposé d’octroyer une aide financière communautaire supplémentaire à celle qui existe déjà dans les cas suivants : actions de qualité dans le cadre des programmes opérationnels, constitution de « caisses de péréquation » destinées à être utilisées en cas de situation de crises. Les fonds de ces caisses seraient destinés, par exemple, à des actions de promotion, à l’augmentation de la distribution gratuite, à la régulation de l’offre moyennant la destruction des produits dans les champs et des récoltes en vert, à l’envoi des produits à la transformation, à une meilleure connaissance de la production, et, le cas échéant, à des améliorations des prix perçus.
Retraits
Le mécanisme des retraits actuel pose des problèmes de type environnemental, de coûts élevés au niveau des contrôles sans pour autant que les indemnités compensatoires s’avèrent suffisantes. Cependant, souligne le mémorandum, les caractéristiques propres de la production de fruits et légumes (grande diversité de produits, fortes oscillations de la production et concurrence vive exercée par les importations en provenance des pays tiers) font que celle-ci doit se doter de mécanismes susceptibles de régulariser l’offre en situation de crises. D’où l’idée de définir des dispositifs de gestion de crises (retraits, publi-promotion, abondement des fonds opérationnels) financés sur une enveloppe nationale alimentée notamment par le point de modulation prévu pour gérer les crises, ou par un pourcentage équivalent du budget affecté au développement rural dans le cas des nouveaux États membres, et par le budget actuellement affecté aux retraits. Autres suggestions des sept États membres : améliorer les conditions relatives à la distribution gratuite, aussi bien dans les pays de l’UE que dans les pays tiers et inclure, au titre d’actions éligibles pouvant être financées par les fonds opérationnels, les destructions dans les champs et le contrôle de la production par l’intermédiaire des récoltes en vert et prévoir la possibilité d’appliquer dans le secteur des fruits et légumes des mécanismes généraux de gestion des crises.
Fruits et légumes destinés à la transformation
La modification de la régulation des produits destinés à la transformation effectuée en 2000 a permis de simplifier sensiblement le mécanisme d’aide à la transformation des produits, tout en consolidant les relations entre organisations de producteurs et de transformateurs, avec une intervention moindre de l’administration et l’existence d’un tissu industriel adapté à la situation du secteur. C’est pourquoi seuls de simples ajustements sont souhaités par les États membres ayant élaboré ce mémorandum. Ceux-ci proposent de maintenir et d’améliorer le mécanisme général d’attribution de l’aide à l’organisation des producteurs notamment s’agissant des pêches et des poires au sirop ainsi que pour les agrumes et les tomates transformées, en l’étendant aux figues de façon à remplacer le système d’aide actuel au transformateur. Les systèmes d’aides aux pruneaux et aux raisins secs devraient, selon eux, être maintenus.
En ce qui concerne le secteur de la tomate transformée qui joue un rôle économique et social important pour les régions européennes productrices et qui connaît des difficultés particulières, il est nécessaire de tenir compte des récentes évolutions en termes de production pour permettre d’améliorer la compétitivité du secteur dans l’ensemble des régions productrices.