La Fnab a salué « une avancée significative » après le vote du Comité national d’agriculture biologique (Cnab) le 11 juillet. La Confédération paysanne y voit aussi « une première étape importante ». À l’inverse, les représentants du syndicalisme majoritaire et de la coopération pointent « un mauvais compromis », mettant en garde contre l’augmentation des importations de légumes bio. De son côté, le ministre de l’Agriculture s’est « félicité » de cette décision.
Après plusieurs semaines de prises de position antagonistes sur le sujet, le Comité national d’agriculture biologique (Cnab, rattaché à l’INAO) a pris la décision le 11 juillet d’encadrer dans le guide de lecture français de la réglementation européenne l’utilisation du chauffage des serres pour la production de légumes en agriculture biologique. Cette technique sera ainsi possible « uniquement dans le respect des cycles naturels ». La commercialisation des aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates « avec la qualité biologique » sera désormais « interdite entre le 21 décembre et le 30 avril », a précisé l’INAO dans un communiqué le 11 juillet. Par ailleurs, les exploitations agricoles entrant en conversion bio à partir de janvier 2020 « auront l’obligation d’utiliser des énergies renouvelables » pour chauffer les serres. Pour les exploitations déjà entrées en conversion ou certifiées bio, « l’obligation entrera en vigueur en janvier 2025 », a précisé l’INAO qui indique également que ces dispositions ne s’appliqueront « pas à la production de plants ».
Une proposition du gouvernement
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume s’est « félicité des dispositions votées par la Cnab », assurant dans un communiqué le 11 juillet qu’elles répondaient pour lui au « respect du cycle naturel » des produits et au « respect de non-surtransposition des normes européennes ». Le compromis voté l’a été « avec 22 voix pour et 15 contre », a indiqué la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué le 12 juillet, ajoutant que celui-ci avait été « proposé par le ministère de l’Agriculture » avec son soutien. La FNSEA et les organisations agricoles sur la même position (APCA, Coop de France, Felcoop…) semblent ne pas y voir un compromis, estimant « qu’une proposition unique a été portée au vote des membres du Cnab », le ministre de l’Agriculture ayant « présenté comme un compromis » ces dispositions « alors qu’il s’agissait de la proposition du gouvernement ». « Des discussions étaient encore possibles », affirment-elles dans un communiqué le 15 juillet, jugeant que la répartition des votes illustre « la division » des acteurs sur le sujet.
« Avancée significative » ou « mauvais compromis »
Sur le fonds, les deux camps restent opposés. La Fnab, qui demandait que le chauffage des serres soit strictement limité « à la production de plants et au maintien hors gel » des cultures y voit « une avancée significative », même si ce n’est pas « une victoire », rappelle Jean-Paul Gabillard, secrétaire national légume de la Fnab. La Confédération paysanne a également « pris acte » d’une « première étape importante ». « Nous considérons que c’est une avancée pour deux raisons : en termes de dates, cela veut bien dire qu’il n’y aura pas de légumes d’été issus de serres chauffées avant le 30 avril. Donc on est quand même sur une saisonnalité, même si cela nous parait encore un peu tôt. La deuxième chose c’est sur les sources d’énergie, pour toute nouvelle installation en serres chauffées, elle se fera en énergie renouvelable », précise Jean-Paul Gabillard.
Difficile de « commercialiser des tomates bio à partir du 30 avril »
« C’est un mauvais compromis », réagit au contraire Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge de l’agriculture biologique, « mais c’est moins mauvais que s’il y avait eu une interdiction totale. Les contraintes liées à la périodicité et à la commercialisation font que cela continue de maintenir la France en décalage total avec d’autres pays européens ». Pour lui, il sera difficile de « commercialiser des tomates bio (Ndlr : Françaises) à partir du 30 avril alors que les étals seront pleins depuis plusieurs mois, fournies par les Belges, les Pays-Bas ou l’Espagne ». Lors de la réunion du Cnab, la FNSEA et ses partenaires avaient porté une proposition pour un début de production le 1er avril. « Le résultat, c’est que l’on va passer de 78 % d’importations de tomates bio à 95 % », estime Étienne Gangneron. Après la décision du Cnab, Didier Guillaume a indiqué vouloir « porter un encadrement clair du chauffage des serres au niveau de l’Union européenne » sur la base de l’avis voté le 11 juillet.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Des discussions étaient encore possibles »
« On va passer de 78 % d’importations de tomates bio à 95 % »
« Le vrai sujet, c’est l’harmonisation à Bruxelles »
Sur un point, les deux camps semblent d’accord : celui de l’harmonisation du règlement bio européen sur l’utilisation des serres chauffées. Reste la question de la méthode. « Sur le fond, le ministre a raison, le vrai sujet c’est l’harmonisation à Bruxelles. Il y avait un seul moyen de le faire : ne pas prendre de décision [ndlr : en France] et attendre la mise en œuvre du nouveau règlement européen bio qui va rentrer en application en janvier 2021. C’est dans ce cadre-là qu’il fallait régler le problème », estime Étienne Gangneron. La décision du Cnab « va faire réfléchir parce que dans d’autres pays cela paraissait quelque chose d’infaisable », juge au contraire Jean-Paul Gabillard. « Le fait que la France l’ait fait montre qu’on peut avancer sur ce sujet-là. Il va falloir pousser les choses au niveau de l’Europe, notamment au niveau des pays nordiques, du Benelux et de l’Allemagne. Nous pensons aussi que le consommateur européen va évoluer et que la saisonnalité va revenir plus fortement au goût du jour », avance-t-il.
Serres chauffées : Interfel demande à l’INAO une campagne de communication
Après la décision du Cnab, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) souhaite que l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) « mette en place une campagne de communication » pour « informer les consommateurs sur les exigences françaises en matière de commercialisation des légumes bio sous serres chauffées », a-t-elle indiqué dans un communiqué le 15 juillet. Interfel précise également vouloir lancer en « mars 2020 » une étude consommateur afin de « s’assurer de la bonne perception » de la « valeur ajoutée de cette décision ».