Service de remplacement : les députés demandent un bilan du soutien public, avant de l’améliorer

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 14 octobre, les députés ont rejeté en séance publique plusieurs amendements visant à améliorer la prise en charge publique des dépenses de remplacement des exploitants agricoles. L’un des amendements avait été adopté quelques jours plus tôt en commission des Finances, porté par le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne. Il visait à augmenter le taux du crédit d’impôt de 50 % actuellement à 100 % des dépenses de remplacement. En séance publique, les députés ont suivi les avis du rapporteur et du ministre du Budget Gabriel Attal, qui plaident pour qu’un bilan du dispositif soit réalisé en 2023, avant son éventuelle prorogation et extension. Le dispositif est en vigueur jusqu’à la fin 2023. De leur côté, les députés mettaient en avant que le système actuel démontre des « effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux », et que son extension aurait « un impact favorable de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement », d’après l’exposé des motifs.