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Si une large majorité d’Etats membres appuie le découplage de l’aide à la transformation dans le secteur des fruits et légumes, que propose la Commission européenne dans le cadre de la réforme de l’OCM fruits et légumes, la France se trouve faire cavalier seul en demandant un découplage partiel non pas sur une période transitoire mais à long terme.
Le bref débat du dernier Conseil Agriculture de l’UE à Luxembourg sur l’OCM fruits et légumes a montré qu’il existait une large majorité d’Etats membres pour soutenir le découplage de l’aide à la transformation proposé par la Commission européenne dans le cadre de la future réforme. Il faut noter toutefois que plusieurs Etats membres ont estimé qu’un découplage immédiat et uniforme dans ce secteur risque de ne pas tenir compte des spécificités de certaines régions et des diversités des marchés en général ainsi que du caractère sensible de certains produits, en particulier les agrumes, les tomates et les fruits mous. Ces Etats membres ont plaidé en conséquence pour une période de transition et certains d’entre eux pour un découplage partiel.
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La France, par la voix de Dominique Bussereau, s’est distinguée du lot en marquant sa préférence pour un découplage partiel qui ne serait pas transitoire mais bien pour une période pérenne. Les partisans d’une période transitoire se divisent en trois groupes : les « libéraux » conduits par le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas sont en faveur du découplage total des aides à la transformation et cela « tout de suite » sans toutefois préciser de date. Les autres, notamment les nouveaux Etats membres de l’Est, restent branchés sur l’année 2013. Entre les deux, d’autres Etats membres, par souci de compromis, se disent en faveur d’une période transitoire jusqu’en 2011. Pour sa part la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boël, a indiqué qu’elle est disposée à « examiner des arrangements transitoires modestes » qui, à ses yeux, devront de toutes les façons conduire à un découplage total des aides, « la seule approche acceptable » , a-t-elle souligné. Le Conseil des ministres a donc invité les représentants des Etats membres auprès de l’UE (Coreper) à poursuivre l’examen des propositions de la Commission européenne et de la Présidence allemande, pour soumettre un texte de compromis à un accord politique au Conseil de juin prochain, une date que d’aucuns estiment un peu trop optimiste... L’avis du Parlement européen est attendu le 21 mai.