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Les confiseries sont trop sucrées ; les en-cas, trop salés ou trop gras ; les biscuits et gâteaux, trop gras et trop sucrés. Conclusion, ces catégories d’aliments ne pourront plus arborer d’allégations de santé ou nutritionnelles. Car dorénavant, le « profil nutritionnel » des aliments guidera le législateur. Telle est l’évolution majeure de la proposition de règlement sur les allégations de santé et nutritionnelles portant sur les denrées alimentaires, par rapport aux premiers projets . La version finale devait être présentée, le 16 juillet, par le commissaire David Byrne, en charge de la santé et de la protection des consommateurs.
Justifier scientifiquement les allégations ne sera pas suffisant. Les rendre compréhensibles non plus. Le champ des interdits en matière d’allégation s’est considérablement élargi avec la proposition de règlement que devait présenter David Byrne, le 16 juillet. La législation sur les allégations de santé – aujourd’hui interdites – est assouplie. Mais globalement, le texte, très attendu par les industriels, pour son lien étroit avec l’innovation, sera plus contraignant que prévu. Les prescriptions récentes de l’OMS n’y sont peut-être pas pour rien !
Avant même la présentation du règlement, l’association des industriels de l’agroalimentaire britannique (FDF) a fortement réagi aux « sévères restrictions » proposées par la Commission. Son directeur général, Martin Paterson, estime que le texte « déroute » l’industrie, « censure » l’information aux consommateurs, et ce, au terme d’un processus institutionnel « chaotique». Plusieurs consultations interservices et auditions des parties prenantes ont été nécessaires à la Commission européenne. Un seul point est positif pour le représentant des industriels britanniques : l’harmonisation des législations européennes opérée par le texte. Elle devrait considérablement faciliter le travail des équipes marketing.
Profil nutritionnel
Le premier projet de la Commission interdisait les allégations aux boissons titrant à plus de 1,2 % d’alcool en volume. S’y sont ajoutés tous les aliments au « profil nutritionnel » indésirable. Ce qui rend la liste des interdits particulièrement difficile à dresser. David Byrne suit en cela l’une des revendications majeures des associations de consommateurs. La teneur en matière grasse, graisses saturées, acides gras, glucides, sodium ou sel sont les principales variables prises en compte. Car ces éléments peuvent avoir un impact sur le développement de maladies cardiovasculaires, diabète, cancers, obésité, ostéoporose ou affections dentaires, soulignent les services de la Commission. Par exemple, un produit trop gras ou trop sucré ne pourra plus afficher sa « teneur élevée en calcium ».
Pour les autres produits dont la consommation n’est pas encouragée par les « conseils diététiques usuels », une procédure de comitologie statuera. Par ailleurs, pour tous les aliments bénéficiant d’allégations, l’étiquetage nutritionnel sera « obligatoire » et devra être « exhaustif ».
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Mais les interdits ne portent pas que sur des catégories d’aliments mais aussi sur certains types d’allégations très usités aujourd’hui. D’abord, elles seront compréhensibles par le « consommateur moyen ». Les « allégations spécialisées compliquées » du type « le folate peut contribuer à normaliser les teneurs en homocystine du plasma » devraient être interdites, insiste la Commission. Plus grave pour les industriels, les allégations d’ordre général, non spécifiques, le seraient aussi. C’est le cas par exemple des formules « renforce les défenses de l’organisme », « purifie l’organisme» ou encore « aide au bien-être du corps ». Ne seront plus autorisées encore, les revendications touchant aux domaines psychologiques ou comportementaux. Car « il est difficile de faire passer un message complet », estime la Commission. Finis donc les slogans promettant « de meilleurs résultats aux examens » ou « contribue à une bonne mémoire et une bonne concentration »… Enfin, les aliments qui n’ont pas été conçus dans un but de maîtrise pondérale ne pourront plus avancer un quelconque rôle en la matière. Les allégations « réduit de moitié / diminue l’apport en calories » seront dès lors bannies.
Comparaisons
Non moins importante sera l’obligation d’indiquer clairement le point de comparaison pour toutes les allégations du type « augmenté en » ou « réduit en ». Les allégations comparatives devront faire référence au produit comparé, « en prenant en considération un éventail d’aliments de cette catégorie », y compris d’autres marques. La différence de teneur en nutriment ou en valeur énergétique devra être indiquée.
En revanche, les industriels seront sans doute satisfaits de la possibilité qui leur est offerte de faire entrer les allégations dans le champ de la santé. Aujourd’hui, toute allégation relative à des maladies humaines est formellement interdite par une directive de 2000. Le texte proposé par la Commission à présent établit une distinction entre « prévention » et « réduction d’un facteur de risque de maladie ». Il prévoit de surcroît des dérogations. Les allégations faisant référence à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie restent interdites. Mais certaines denrées peuvent contribuer de manière substantielle au renforcement et à la préservation de la santé, et jouer un rôle dans la gestion de certains facteurs de risque de maladie, reconnaît la Commission. L’évaluation scientifique de ces allégations sera confiée à l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments.
En tout état de cause, les deux objectifs du texte, à savoir protéger le consommateur en lui garantissant des allégations scientifiquement prouvées et faciles à comprendre, sont réunies dans le texte. Reste aux industriels à cogiter pour renouveler leurs arguments de communication, dans ce cadre pour le moins contraignant.