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Les Etats-Unis et l’Union européenne ont procédé le 23 novembre à Bruxelles à la signature d’un accord provisoire sur le vin aux termes duquel le commerce entre les deux parties peut se poursuivre en attendant l’entrée en vigueur de l’accord général paraphé le 15 septembre dernier.
Cet accord provisoire, sous forme d’échange de lettres, permet de reconduire la dérogation, qui vient à échéance à la fin de l’année, autorisant la commercialisation sur le marché communautaire des vins américains ayant fait l’objet de pratiques œnologiques non admises dans l’UE. Quant aux vins européens, ils ne seront pas soumis aux exigences en matière de certification qui prendront effet outre-Atlantique au début de l’année prochaine.
Selon Neena Moorjani, porte-parole du représentant américain pour le Commerce Rob Portman, l’adoption finale de l’accord général paraphé le 15 septembre à Washington, dont Agra a annoncé prématurément, par erreur, la signature par les Vingt-cinq Voir n° 3031 du 21/11/2005, devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
En France, ce projet d’accord UE/Etats-Unis provoque de vives critiques. La délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale demande notamment aux députés français de se prononcer pour le report de sa signature. La délégation constate que l’Europe a finalisé les discussions au moment où le rapport de force lui était le plus défavorable.
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Semi-génériques : pas de dates limites d’utilisation
Le rapport d’information préparé par le député Philippe Martin dénonce le « caractérère déséquilibré de l’accord, notamment dans le domaine de la défense des appelllations européennes ».
« Quant à la suite des négociations à laquelle renvoient les signataires et le gouvernement français, le rapport dénonce la position fragile des négociateurs européens qui n’auront plus rien à offrir aux Américains », écrit la filière viticole française Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vins à appellation d’origine contrôlée (Cnaoc), Confédération française des vins de pays, Vignerons coopérateurs de France (CCVF), Vignerons indépendants (VIF). dans un communiqué du 23 novembre. « Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’Agriculture, les Etats-Unis n’ont pris aucun engagement des fixer des dates limites d’utilisation des marques existantes correspondant à des semi-génériques », poursuit le communiqué.
Par ailleurs, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté en point A (sans débat), le 23 novembre à Bruxelles, la reconduction jusqu’à la fin 2006 de la dérogation permettant la présence d’acide malique dans les vins argentins vendus sur le marché communautaire Voir n° 3030 du 14/11/2005.