Signature d’un nouveau protocole agricole avec Gaz de France

Gaz de France vient de signer avec la FNSEA et l’APCA un nouveau protocole d’accord relatif aux conditions d’implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles. Ce protocope précise les engagements de Gaz de France, « en particulier en ce qui concerne la remise en l’état initial des terrains après travaux pour préserver leur vocation agricole et les conditions d’indemnisation des propriétaires et exploitants des zones agricoles traversées par les ouvrages ». Les indemnités de servitude (jusqu’à un périmètre de 10 mètres autour d’un gazoduc) font l’objet d’une « revalorisation significative ». Pour les propriétaires, leur montant s’élève désormais de 20 % (pour les terres en friche) à 90 % (pour les herbages plantés et vergers) de la valeur de marché des terrains.