Simplification : ce qu’il faut retenir pour l’agriculture

Il ne fallait pas s’attendre à de nouvelles mesures d’ampleur visant spécifiquement l’agriculture. Avec les manifestations agricoles de janvier, le secteur bénéficie de son propre calendrier ; et c’est le projet de loi d’orientation (LOA) qui a été choisi comme creuset législatif pour le secteur (voir encadré). Par ailleurs, plusieurs annonces avaient été faites cet hiver qui doivent encore être publiées (réduction du délai de recours contre les autorisations environnementales) ou précisées (contrôle unique, droit à l’erreur), et ne passeront pas toujours par le cadre législatif.

Annoncé cet hiver, précédé d’une consultation de plusieurs semaines, le plan d’action Simplification est porté par Bercy, et vise les entreprises dans leur ensemble, avec toutefois un volet dédié spécifiquement au commerce. Mais rien de proprement agricole dans ce que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 24 avril. Le sujet le plus proche du secteur est celui de la compensation écologique.

Les obligations de compensation écologique des projets industriels vont faire l’objet d’un assouplissement dans le temps, « dans un délai raisonnable », a annoncé le ministre. « Une souplesse sera apportée à l’application des mesures de compensation environnementale dans le temps ; celles-ci pourront être réalisées en parallèle du projet si leur mise en place préalable s’avère impossible et qu’elles sont mises en œuvre dans un délai raisonnable », précise le dossier de presse de Bercy. La compensation de l’agrandissement du port de Dunkerque fait l’objet d’un bras de fer avec les syndicats agricoles, qui estiment à 1 500 ha la surface à rendre à la nature, et redoutent que l’agriculture régionale n’en supporte une grande partie. « On va faire en sorte que ce ne soient pas les agriculteurs qui paient l’addition », avait promis le ministre de l’Agriculture le 28 mars lors du congrès de la FNSEA à Dunkerque, où il avait évoqué la piste d’un assouplissement géographique. « Nous avons commencé un travail avec le préfet pour chercher des solutions autres que des compensations sur le monde agricole », avait-il déclaré. L’idée est aussi de « regarder si des compensations n’étaient pas possibles à l’extérieur du territoire ».

D’ici 2028, l’ensemble des marchés publics de l’État, « de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale » passeront par une « plateforme unique », intitulée « Place », a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 24 avril, à l’occasion de la présentation du plan d’action Simplification du gouvernement. Et dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son numéro d’identification Siret ; « c’est l’administration qui ira rechercher les informations déjà transmises », indique le ministère de l’Économie dans son dossier de presse. Bercy recense 235 000 marchés publics en France et 4 300 services acheteurs publics.

Ces dernières semaines, la région Bretagne a adopté la création d’une centrale d’achat de denrées alimentaires, intitulée Breizh achat, commune avec les quatre conseils départementaux bretons. Sa vocation est de reprendre en main, dans les deux prochaines années, les marchés publics des cantines de « tous les lycées et collèges » bretons, indique-t-on au cabinet du président du conseil régional. À l’issue de cette période, le conseil régional envisage d’ouvrir sa centrale à « des communes, des écoles, des Ehpad, voire des entreprises ».

Les petites et très petites entreprises (PME-TPE) vont voir leurs droits renforcés en matière de tarif d’électricité, même si elles n’ont pas de caractère « électro-intensif », a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 24 avril, à l’occasion de la présentation du plan d’action Simplification du gouvernement. Principale mesure : les frais de résiliation seront « encadrés » et un « niveau maximal sera défini », indique Bercy dans son dossier de presse. Cette mesure sera mise en œuvre en 2024, mais dans une loi distincte de celle dédiée à la simplification, précise le ministère. Par ailleurs, la présentation des tarifs sera harmonisée pour faciliter leur comparaison, et devra faire l’objet d’une estimation de la facture annuelle. Pour l’ensemble des PME, le ministère promet par ailleurs que toutes les normes feront l’objet d’une mesure « tant quantitative que qualitative » de leur effet sur les PME. Enfin, la filière biogaz fait l’objet d’une simplification dédiée : l’obligation de réaliser un bilan carbone sera supprimée dans le cadre de procédures de mise en concurrence ; cette obligation serait devenue redondante avec les obligations européennes relatives à la durabilité et aux exigences de réduction des GES du méthane, argue Bercy.