La Commission européenne devrait présenter le 16 novembre aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit un nouveau paquet de mesures de simplification de la Pac portant sur les contrôles, les jeunes agriculteurs, les soutiens couplés, voire l’OCM. La rencontre devrait également porter sur les premiers résultats du plan d’aide d’urgence de 500 millions € pour le secteur de l’élevage, annoncé en septembre. Autre sujet au menu : l’embargo sanitaire russe, la fin des quotas sucriers et l’avancée des discussions avec le Parlement européen sur la fusion des programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles.
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont rendez-vous le 16 novembre à Bruxelles pour un Conseil agricole qui doit notamment se pencher sur l’état d’avancement des travaux concernant la simplification de la politique agricole commune (Pac). Le commissaire européen Phil Hogan devrait présenter une nouvelle série d’actes délégués et d’exécution visant à simplifier le système intégré de gestion et de contrôle, en particulier pour la déclaration des surfaces d’intérêt écologique, la conformité des déclarations du verdissement, la mise en œuvre des mesures agro-environnementales, le régime des jeunes agriculteurs et les soutiens couplés facultatifs de la nouvelle Pac (1). Des mesures qui pour la plupart entreraient en vigueur dès 2016.
Un certain nombre de simplifications concernant le règlement OCM unique devraient également rapidement être présentées. La Commission prépare en effet des actes délégués concernant l’intervention publique et l’aide au stockage privé, les appellations d’origine (transnationales et importées), les licences d’importation et le projet ISSAM (système de soutien à la gestion et au suivi de la mise en œuvre de la Pac et de l’OCM). Devraient suivre également des actes portant sur la simplification de l’OCM fruits et légumes et des programmes viticoles. Mi-2016 sont prévues des dispositions sur l’étiquetage du vin, le classement des carcasses et les restitutions à l’exportation.
L’efficacité du plan d’urgence en question
Autre point majeur au menu de la rencontre des ministres des Vingt-huit : l’évolution des marchés agricoles et la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien de 500 millions € présenté en septembre. La Commission va devoir faire la preuve de l’efficacité de ses mesures, près de deux mois après leur annonce, en particulier sur le marché du lait. Les prix des produits laitiers ont cessé de s’effondrer mais ils n’ont pas non plus montré de signes de reprise. Les États membres qui plaidaient pour un relèvement du prix d’intervention sur la poudre de lait écrémée pourraient revenir à la charge. La Commission devrait également préciser si elle compte activer le nouveau programme de stockage de viande de porc et quand elle le fera. Toujours dans le cadre de ce plan d’urgence, la Commission a lancé le 6 novembre un appel à candidature pour des experts (une quinzaine) souhaitant participer à la taskforce sur les marchés agricoles annoncée par le commissaire européen pour surveiller et améliorer le fonctionnement de ces marchés.
Les éleveurs laitiers de l’EMB (European Milk Board) ont manifesté le 12 novembre dans plusieurs pays de l’UE et tiendront une conférence de presse en marge de la réunion des ministres pour dénoncer l’inefficacité des mesures mises en œuvre par Bruxelles et pour demander la mise en place du programme de responsabilisation face au marché (un dispositif de renonciation volontaire aux livraisons en contrepartie d’aides) qu’ils préconisent.
La Belgique demandera à Bruxelles d’expliquer l’évolution de ses discussions avec Moscou sur l’embargo sanitaire imposé par la Russie sur la viande de porc, suite aux cas de peste porcine africaine découverts dans l’UE. En effet, plusieurs produits du porc ne sont pas touchés par l’embargo politique (les porcs vivants, la graisse, le lard et les abats). Leurs exportations pourraient donc reprendre si un accord était trouvé avec les services vétérinaires russes, ce qui permettrait de désengorger en partie le marché européen.
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International, sucre et pouvoir de codécision
La Commission fera le point sur l’état d’avancement des discussions commerciales internationales en cours avec des pays tiers et au sein de l’OMC (2).
La présidence informera le Conseil sur l’évolution des discussions avec le Parlement européen sur la fusion des programmes de distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires. Des négociations au point mort du fait d’un désaccord institutionnel sur le pouvoir de co-décision concernant les aspects budgétaires du dossier (3).
À la demande de la délégation italienne, les ministres discuteront de l'avenir du secteur du sucre et en particulier de l’atterrissage en douceur pour la sortie des quotas de production prévue en 2017.
Enfin, la délégation tchèque informera le Conseil sur les résultats de la réunion des directeurs généraux sur la chasse et la gestion du gibier dans l'UE qui a eu lieu le 1er septembre à Prague.
(1) Voir n° 3519 du 09/11/2015
(2) et (3) Voir même numéro