Conseil agricole Simplification de la Pac et zones à handicaps naturels à l’ordre du jour

«Quelle est votre vision des évolutions de la simplification de la Pac, présentées par la communication de la Commission Une Pac simplifiée pour l’Europe – un gain pour tous, compte tenu des conclusions du Conseil de décembre 2005 ? Comment évaluez-vous cet exercice, notamment du point de vue de la réduction de la surcharge administrative pour les agriculteurs ? Quel est votre point de vue sur les futures actions proposées par la Commission en matière de simplification et, par exemple, sur l’idée de séjours à la ferme pour les fonctionnaires européens ? » Voici les trois questions préparées par la présidence tchèque de l’Union en vue d’un tour de table des ministres de l’agriculture des Vingt-sept, lors du Conseil agricole des 23 et 24 avril, sur la simplification de la Politique agricole commune. La Commission, satisfaite des efforts entrepris depuis 2005 pour rendre la Pac plus lisible et moins complexe, a souligné, le 18 mars dernier, sa volonté de poursuivre le « toilettage de la règlementation agricole », réaffirmant son objectif de réduire de 25% les charges administratives inhérentes à la Pac d’ici 2012 Voir n°3194 du 16/03/2009.. La plupart des experts agricoles des Vingt-sept ont accueilli avec satisfaction les engagements de la Commission européenne. Plusieurs pays ont cependant noté que l’objectif d’une Pac simplifiée est encore loin d’être atteint. Les experts agricoles des Vingt-sept ont également insisté sur le fait que les résultats pratiques d’une simplification doivent être tangibles pour les producteurs et les administrations et ne doivent pas se limiter à de pures simplifications techniques. Un programme de formation incluant un séjour dans une exploitation agricole pour les fonctionnaires de la direction de l’agriculture a été jugé positif par de nombreux pays. Plusieurs autres remarques ont été faites : aucune avancée significative n’a été entreprise depuis 2005 pour rendre plus simples les règles sur l’éco-condionnalité ; la simplification a surtout été appliquée jusqu’à présent au premier pilier de la Pac et le second pilier nécessite à présent davantage d’attention ; le poids administratif de la réglementation doit être systématiquement pris en compte dans les études d’impact de la Commission européenne.

Recherche d’un classement pour les zones à handicaps naturels

Par ailleurs, la commissaire européenne à l’agriculture devrait présenter aux ministres une communication sur la modification du régime d’aide aux zones les moins favorisées. Ce document devait être adopté juste avant leur rencontre, le 21 avril, par la Commission Voir n°3197 du 06/04/2009.. Etant donné la complexité et la sensibilité du sujet, la communication ne sera pas accompagnée d’une proposition législative. Mariann Fischer Boel a plutôt l’intention demander aux Etats membres de lui transmettre dans les six mois les données nécessaires à la mise en place d’un classement selon des critères biophysiques, méthode jugée « prometteuse » par Bruxelles. En 2005, lors de la révision du régime des zones moins favorisées, les Etats membres ne sont pas parvenus à s’entendre sur une définition de ces régions.