En direct de Bruxelles Simplification de la Pac : le cheval de Troie

Bruxelles veut « simplifier » la Pac en trois temps, la rendre plus digeste pour les agriculteurs, les administrations nationales et le contribuable. Ce travail titanesque, qui a déjà commencé, sera dans l’immédiat « technique », avec, en point d’orgue, une proposition d’organisation de marché unique soumise en décembre afin de remplacer les 21 OCM existantes. Dans un deuxième temps, la Commission européenne va mettre à profit le « bilan de santé » prévu en 2008 pour non pas « changer fondamentalement de direction », assure-t-elle, mais pour « ajuster un certain nombre d’instruments de marché ». Là, l’affaire devient déjà plus politique, car il s’agira aussi d’envisager le découplage total des aides directes et la création d’un seul type de droit à paiement, avec abolition du gel des terres. Enfin viendra, autour de 2009, la révision du budget communautaire prévue par le sommet européen de décembre 2005. Un exercice qui risque d’être encore plus spectaculaire, puisque ce sera l’occasion de parler de paiement unique forfaitaire à la surface pour tous les Etats membres et d’abolition de tout système de limitation de la production, des quotas laitiers en premier lieu. Les décisions ou orientations arrêtées dans ce cadre ne seraient théoriquement applicables qu’à l’issue de la programmation budgétaire 2007-2013. Mais certaines des mesures qui seront prises alors ne nécessiteront-elles pas une mise en œuvre graduelle qui pourrait débuter plus tôt ? De là à imaginer que la « simplification » n’est autre que le cheval de Troie d’une nouvelle réforme de la Pac...