Barrages de Sivens Sivens : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre, une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive européenne sur l'eau dans le projet du barrage de Sivens. Bruxelles reproche à la France une étude d'impact environnemental insuffisante, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d'eau concernée par le projet. La lettre de mise en demeure est la première étape de la procédure judiciaire européenne. « Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, dans la cour de l'Elysée, au sortir du Conseil des ministres, le 26 novembre.

Les pro-barrages appellent à résister

En réponse à l'entrée en scène de Bruxelles, les deux camps de la controverse ont relancé leurs arguments. Irrigants de France réaffirme « l'intelligence du projet » de retenue d'eau à Sivens et invite le gouvernement à « ne pas fléchir » devant la procédure européenne d'infraction. « Le gouvernement français doit apporter un soutien sans faille au projet de retenue de Sivens qui, au-delà des enjeux locaux, est particulièrement symbolique », selon un communiqué le 27 novembre. La section spécialisée de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) rappelle notamment que le projet « a franchi toutes les étapes réglementaires et de concertation au niveau local », que des expertises complémentaires ont conduit à « des pistes d'amélioration sans (le) remettre en question ».

En attendant des précisions…

Pour le camp opposé au projet, les attentes de précision sur les motivations de Bruxelles se précisent. « Si la Commission européenne vise la rupture de la continuité écologique – le fait par exemple de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons – ça écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné », suppose Ben Lefetey, un porte-parole des opposants au projet de barrage de Sivens. Car, pour l'heure, il n'a pas eu accès aux motivations précises de la procédure engagée par Bruxelles à l'encontre de la France.

A réception de la lettre de mise en demeure, les autorités françaises disposent de deux mois pour donner des explications à Bruxelles. Si elles ne sont pas jugées recevables, la Commission pourra adresser à Paris un avis motivé lui demandant de prendre certaines dispositions. Enfin, si la France ne respecte toujours pas les demandes de la Commission, celle-ci pourra porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.