Social : accord sur le détachement des travailleurs

Les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles ont approuvé le 5 mars un compromis intervenu le 27 février avec le Parlement européen sur le renforcement de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs détachés d'un pays de l'UE à l'autre. Ce texte vise à donner aux administrations nationales les moyens d'empêcher les fraudes, nombreuses dans ce domaine. Il doit encore recevoir l'aval de la commission parlementaire compétente le 18 mars et être voté en séance plénière en avril pout être ensuite définitivement adopté par le Conseil. Les Vingt-huit disposeront de deux ans pour les transposer en droit national.

Objet de difficiles négociations (1), la nouvelle directive (article 9) donne aux États membres « la possibilité et la liberté nécessaire au moment de choisir les instruments de contrôle à utiliser lors de l'inspection des sociétés étrangères », a expliqué, dans un communiqué, le chef de file des négociateurs du Parlement européen, la démocrate-chrétienne polonaise Danuta Jazlowiecka (2). La députée a également rappelé que, en vertu de l'article 12 du texte, une « responsabilité conjointe et solidaire directe obligatoire » des entreprises donneuses d'ordre sera mise en œuvre, dans le seul secteur de la construction toutefois.