Social : les sénateurs rétablissent l'exonération des charges sociales du contrat vendanges

Les sénateurs ont rétabli l'exonération des charges sociales salariales, dispositif central du contrat vendanges, lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2015 en commission des finances le 19 novembre, indique-t-on au Sénat. L'Assemblée nationale avait supprimé cette exonération du projet de PLF en séance plénière le 6 novembre. La commission des finances du Sénat a repris l'amendement de maintien des exonérations des charges sociales salariales, proposé par la Cnaoc. Celle-ci a salué le « rôle actif » de Gérard César (UMP, Gironde) et de François Patriat (PS, président de la région Bourgogne). « Je me réjouis de cette décision qui va dans le sens du maintien de la spécificité et de l'attractivité du contrat vendanges destiné avant tout à soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat », a déclaré François Patriat dans un communiqué publié le jour même. La Cnaoc précise dans un communiqué que, sous ce régime, le salaire est plus élevé en moyenne de 8% pour les vendangeurs, qu'en viticulture 64% des contrats saisonniers sont des contrats vendanges et que plus de 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année.