Sols : échec des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle directive

L’objectif était de finaliser, le 12 décembre, un accord sur la directive européenne sur les Sols, mais la présidence hongroise du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen ont été incapables de s’entendre. « L’obtention d’un sol sain n’était manifestement pas une priorité ce soir pour le Parlement européen », a déploré la présidence hongroise, sur le réseau social X, à l’issue de cette deuxième session de trilogue. C’est sur les questions agricoles que les pourparlers ont particulièrement achoppé. Les négociateurs du Parlement sont restés inflexibles, insistant particulièrement pour que l’article 10 du règlement et son annexe III (qui contient une liste de pratiques de gestion durable des sols) soient supprimés. Les négociateurs du Parlement, emmenés par le centriste tchèque Martin Hojsík, exigeaient, au moins en contrepartie, des mesures de compensation pour les agriculteurs. Le Conseil ayant refusé de céder, les discussions sont donc restées bloquées. Il revient désormais à la présidence polonaise qui prendra ses fonctions le 1^er janvier de trouver une issue.

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Cette directive sur les Sols doit permettre de fixer un objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants. Les États membres, comme le Parlement européen, souhaitent laisser un maximum de marge de manœuvre aux autorités nationales dans le choix des indicateurs à utiliser et des critères à prendre en compte pour qu’un sol soit considéré comme sain. En 2014, la Commission européenne avait dû renoncer à une première version de sa proposition de directive sur les Sols, du fait du blocage pendant plusieurs années d’une poignée d’États membres qui souhaitaient garder un maximum de subsidiarité sur ce sujet.