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Les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sur les questions nutritionnelles buttent sur les allégations, ces slogans du type « riche en calcium » ou « réduit les risques de maladies cardiovasculaires » apposés sur les emballages des produits alimentaires. En revanche, un compromis se dégage sur le projet de règlement relatif aux aliments enrichis en vitamines ou en minéraux.
Les discussions entre experts des trois institutions vont se poursuivre, jusqu’à la plénière de mai au cours de laquelle les eurodéputés vont se prononcer en seconde lecture sur les deux projets. La présidence pousse la Commission européenne et les Etats membres les plus favorables au texte sur les allégations à faire preuve de flexibilité afin d’éviter la procédure de conciliation. Mais certains amendements apportés par la commission parlementaire environnement, santé publique et sécurité des aliments sont jugés inacceptables par Bruxelles.
Flexibilité sur la procédure d’enregistrement
La question la plus sensible, et qui n’a pas été abordée jusqu’à présent, est la volonté des députés de laisser la possibilité aux produits alimentaires riches en graisse, en sucre, ou en sel de faire des allégations, à condition d’apposer une mise en garde. Des snacks pourraient se targuer d’être allégés en graisse à condition d’inscrire, à proximité du message une alerte sur la quantité de sel contenue par le produit.
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En revanche, un consensus se dégage sur la procédure d’autorisation amendée par les députés. Les Etats membres et la Commission semblent prêts à accepter la solution préconisée par les députés de s’en tenir à un simple enregistrement des allégations nutritionnelles, laissant à l’EFSA la possibilité de mener une évaluation scientifique, seulement si elle l’estime nécessaire.
Un « paquet » avec le règlement vitamines et minéraux
Par ailleurs, sur l’autre règlement en discussion entre les institutions portant sur les aliments enrichis en vitamines, en substances minérales ou autres substances, une conciliation est peu probable. En vue du vote en seconde lecture du Parlement européen, prévu lui aussi en mai, les réunions entre les eurodéputés, la Commission et le Conseil ont permis d’aboutir à un compromis. Afin de répondre aux demandes des parlementaires, la Commission s’est engagée à présenter dans les deux ans suivant l’adoption du règlement, une proposition pour la révision de la directive sur l’étiquetage nutritionnel des aliments. La présidence insistera auprès du Parlement pour que le règlement sur l’adjonction de vitamines ou de minéraux soit traité « en paquet » avec celui sur les allégations nutritionnelles et de santé afin de parvenir un compromis d’ensemble.