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Cadre financier 2014-2020 Sommet européen extraordinaire les 22 et 23 novembre

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Une réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept se tiendra les 22 et 23 novembre, consacrée au cadre financier de l’UE pour 2014-2020. Initialement prévu pour le sommet des 18 et 19 octobre, ce débat sera préparé le 20 novembre par les ministres des affaires étrangères et des affaires européennes, l’objectif de la présidence chypriote de l’Union étant que ces derniers débattent de chiffres « sans options », c’est-à-dire avec un seul chiffre proposé pour le montant total et pour les différentes rubriques budgétaires, dont celles couvrant les dépenses agricoles. La présidence compte toujours boucler avant la fin de l’année ces négociations dont dépendent en grande partie celles sur la réforme de la Pac.

Invités à participer à des discussions informelles des ministres et secrétaires d’Etat des Vingt-sept chargés des affaires européennes, le 30 août à Nicosie, les commissaires européens chargés du budget et des relations interinstitutionnelles, Janusz Lewandowski et Maros Sefcovic, ainsi que le président de la commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure (France, PPE), ont regretté les conclusions du document préparatoire de la présidence chypriote de l’UE, qui juge « inévitable » que le niveau total des dépenses proposé par la Commission pour 2014-2020 soit « ajusté à la baisse » (1).
Le ministre chypriote, Andreas Mavroyiannis, a considéré pour sa part que les « éléments provocateurs » de ce document avaient stimulé un débat « honnête et ouvert ». Il s’est dit « plus optimiste » qu’il y a quelques semaines sur les chances de parvenir à un compromis sur ce dossier épineux, non pas du fait d’éventuels progrès dans les négociations mais compte tenu de « l’engagement » montré par les capitales européennes.
 
La position française sévèrement critiquée par la Belgique
Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a déploré, le 30 août, que la France se soit rangée clairement dans le camp des Etats membres qui veulent réduire au maximum le cadre financier de l’UE pour 2014-2020. Il voit là une contradiction avec l’engagement de François Hollande en faveur de la croissance.
Le président français se targue d’avoir fait adopter au niveau européen un paquet de croissance de 120 milliards d’euros, mais des investissements d’un montant similaire risquent de disparaître du budget européen si les pays contributeurs nets obtiennent de le raboter, a expliqué M. Reynders.
« On ne peut pas plaider pour la croissance et en même temps pour un budget européen en diminution », a-t-il résumé.
 
(1) Voir n° 3362-63 du 03/09/12

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