Sous-produits animaux : la Grèce mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la Grèce une lettre de mise en demeure pour défaut d’exécution d’un arrêt de la Cour de justice européenne de 2009 selon lequel cet Etat membre a manqué aux obligations prévues par la réglementation communautaire de 2002 sur les sous-produits animaux. Cette réglementation a pour but d’éviter que l’utilisation de ces sous-produits entraîne l’apparition de l’ESB ou d’autres maladies. Les lacunes constatées par les juges dans le cas de la Grèce concernent l’enfouissement en décharge sans traitement préalable, le manque de contrôles officiels, l’agrément des usines pour de la gestion des sous-produits animaux et l’incinération de matériels à risques spécifiés.

Les autorités grecques n’ont pas encore pris les mesures pour se conformer à cet arrêt, selon la Commission, qui leur donne deux mois pour s’exécuter.