OMC Soutien interne et accès au marché, chapitres sensibles pour les négociations

LE cycle de Doha étant maintenant débloqué, le comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, qui a tenu le 4 décembre sa dernière réunion de l'année, fait face à deux échéances : établir d'ici juillet prochain, comme les autres groupes de négociation, un plan de travail pour conclure les pourparlers multilatéraux lancés il y a 13 ans, et boucler avant la fin de 2015 les discussions sur les programmes de stockage public dans les pays en développement qui bénéficient d'une « clause de paix » obtenue par l'Inde (1).

« Nettement plus controversé »

« Le résultat des précédentes négociations sur la concurrence à l'exportation semblait considéré comme une base importante de notre travail futur dans ce domaine », a souligné l'ambassadeur néo-zélandais, John Adank, président du comité des négociations sur l'agriculture de l'OMC. « C'est, je pense, quelque chose que les ministres ont clairement souligné dans leur déclaration » de Bali, en décembre 2013.

Ceux-ci avaient réaffirmé l'objectif d'une « élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation » pour les produits agricoles, y compris donc celles ayant un effet équivalent (2). Un objectif qui, au demeurant, aurait dû être rempli l'année dernière, selon leur Déclaration de 2005 à Hong Kong. Et, en attendant, le niveau de ces soutiens devra, « dans toute la mesure du possible », rester « sensiblement inférieur aux engagements » pris par les membres de l'OMC.En revanche, a poursuivi John Adank, « il a été aussi admis que les piliers soutien interne et accès au marché – où, je pense une série de questions nettement plus controversées ont été soulevées dans nos discussions – sont des domaines qui nécessitent des négociations plus approfondies ».