Six sénateurs LR, UDI, PS, LREM ont fait paraître un rapport d’information sur l'« alimentation durable et locale », dans lequel ils plaident notamment pour une « stratégie nationale » dédiée à la « souveraineté alimentaire ».
Dans un rapport d’information adopté le 25 mai par les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat, des parlementaires de plusieurs partis (LR, UDI, PS, LREM) livrent leurs propositions pour une « alimentation durable et locale », en tête desquelles la création d’une « stratégie nationale pour retrouver notre souveraineté alimentaire ». Elle consisterait en l'« identification des filières concernées », la commande de « plans de filières », le recours à des « campagnes d’information sur les produits agricoles français » gratuites sur les chaînes publiques, et enfin l’installation d’un « observatoire de la souveraineté alimentaire », qui assurerait le suivi de ce plan.
Les sénateurs font par ailleurs une série de vingt-cinq propositions, parmi lesquelles un renforcement du Plan protéines ou l’inscription de la « diversité des cultures » comme objectif du Programme national pour l’alimentation (PNA), mais aussi des mesures moins nouvelles sur l’origine des produits, l’approvisionnement des cantines, le soutien au revenu, la lutte contre les distorsions avec les pays européens et tiers, ou le soutien aux Plans alimentaires territoires (PAT). Un chapitre conséquent est consacré à la déforestation importée, contre laquelle les rapporteurs envisagent des mesures plus fermes.
« Il faut accepter que le secteur alimentaire, secteur stratégique […], ait une certaine empreinte environnementale, estime Laurent Duplomb (LR), cité dans le communiqué. Mais nous ne pouvons accepter que ce bilan soit dégradé par des produits importés qui ne respectent pas nos normes de production. »
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Accélérer contre la déforestation
Les parlementaires vont jusqu’à « envisager d’interdire totalement l’utilisation de produits récoltés illégalement dans leurs pays d’origine », sur le modèle d’une initiative portée par le gouvernement britannique depuis l’automne, ou d'« interdire la publicité sur les produits contribuant à la déforestation importée ».
Le rapport propose au préalable trois mesures. D’abord la création « dès que possible » d’un indicateur « spécifique aux émissions associées à la déforestation importée » dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Ensuite, ils proposent d’imposer aux entreprises assujetties à la loi sur le devoir de vigilance de 2017 de « développer obligatoirement, à peine de sanctions proportionnées, un plan d’action spécifique contre la déforestation importée d’ici 2023 ». Ces plans feraient l’objet d’une « certification obligatoire » par le ministère de la Transition écologique « à compter de l’année 2025 ». Pour ce faire, ils recommandent la parution d’une liste des entreprises assujetties à cette obligation.