« Souveraineté alimentaire » : un député propose des « zones d’accélération »

Le député Modem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson a déposé, le 4 février, une proposition de loi instaurant des « zones d’accélération de la souveraineté alimentaire ». Inscrites dans le Code rural, ces zones verraient leurs contours proposés par les communes, après consultation publique, puis validés par les « autorités administratives compétentes », notamment à l’échelle régionale, et révisés tous les cinq ans. Concrètement, les zones ne sont assorties d’aucune disposition d’assouplissement réglementaire. La proposition de loi les définit simplement – afin d’en délimiter le périmètre – comme des zones qui visent à « favoriser le développement de projets concourant au renforcement de la résilience des systèmes de productions agricoles, des filières et de l’industrie agroalimentaire ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique de nos modes de production ». Elles doivent aussi « contribuer à la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire et à surmonter les crises susceptibles de porter atteinte à sa sécurité alimentaire ».

MR