La FNSEA affine actuellement sa définition de l’exploitant agricole dans le cadre d’un groupe de travail. Pour lutter contre les agriculteurs « contemplatifs », le syndicat souhaite qu’un agriculteur soit présent régulièrement sur l’exploitation et qu’il possède non seulement du capital, mais aussi une partie du matériel de l’exploitation. La Confédération paysanne ajoute des critères d’exclusion : par exemple pour ceux qui n’exercent que « la stricte direction et surveillance de l’exploitation », et ceux qui bénéficient d’un revenu extérieur supérieur à un certain plafond.
La FNSEA a fourni une première définition à l’occasion de son congrès de Biarritz en 2014. Cette définition, actuellement rediscutée dans le cadre d’un groupe de travail, sera soumise aux candidats à la présidentielle, avec qui des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris.
Pour ce groupe de travail, l’agriculteur est une personne physique et non une personne morale (contrairement à la définition européenne, qui ouvre la définition d’agriculteur actifs aux personnes morales). Il peut exploiter en société ou en individuel. Il doit être majoritaire, seul ou à plusieurs, au capital de son exploitation ; de surcroît, il doit posséder au moins une partie du matériel d’exploitation, de manière individuelle ou collective (Cuma).
Les patrons d’entreprises de travaux agricoles (ETA) ne sont pas des agriculteurs pour la FNSEA. « Les entreprises de travaux agricoles se sont construites dans la prolongation d’exploitations agricoles pour amortir du matériel sur d’autres surfaces à façon, explique Daniel Prieur. Lorsqu’il travaille sur sa propre surface, il est agriculteur. Mais pas sur une autre surface ».
La FNSEA est favorable à la fixation d’un volume d’activité minimum, avec une progressivité pour les nouveaux entrants. Le volume d’activité de base correspond à celui fixé par la MSA : surface minimum d’installation départementale, temps de travail (au moins 1 200 heures de travail par an), ou volume d’activité (800 Smic par an). La FNSEA souhaite accorder une souplesse pour les entrants dans la profession. Ceux-ci pourraient d’ailleurs bénéficier en priorité d’autorisations d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures.
Participer aux décisions, avoir un diplôme ou une expérience professionnelle
L’agriculteur doit « diriger ou participer à la direction, ce qui suppose une présence régulière. On ne veut pas qu’il fasse tout par téléphone », explique Daniel Prieur. Ce sujet est encore en discussion au sein du groupe de travail, pour en affiner les contours, notamment la façon de mesurer ou contrôler cette présence.
Pour l’instant, il existe un accord sur l’idée qu’une présence « une fois par mois dans les périodes importantes (semis, moissons…), c’est trop faible », explique Daniel Prieur. En somme, la FNSEA ne semble pas opposée à ce que les agriculteurs ne prennent pas part directement aux travaux des champs, à condition qu’ils soient décisionnaires et présents suffisament souvent. Une position commune avec la Coordination rurale, et qui l’oppose à la Confédération paysanne (voir encadré).
Pour la FNSEA, l’exploitant individuel doit avoir un diplôme ou une expérience professionnelle. En société, le ou les exploitants majoritaires doivent être diplômés ou avoir une expérience professionnelle. Si un médecin ou un notaire veut devenir agriculteur, il doit passer un diplôme. « On souhaite qu’un comédien, qu’un notaire, qu’un chef d’entreprise du bâtiment puisse devenir agriculteur », explique Daniel Prieur (FNSEA).
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Une réflexion est en cours à la FNSEA sur l’intégration de nouvelles formes d’agricultures dites urbaines au statut d’agriculture (sur les toits, agriculture verticale…). « Jusqu’ici il fallait un registre parcellaire pour bénéficier des aides PAC ; que se passe-t-il si des firmes louent demain les toits de Paris, et proposent des services de recyclage de l’air à Anne Hidalgo ? », se demande Daniel Prieur.
La double activité au cœur des débats pour la Conf' et la CR
« Si l’agriculture était un secteur qui fonctionnait normalement sur des règles orthodoxes, on ne se poserait pas toutes ces questions », s’exclamait François Lucas, président d’honneur de la Coordination rurale le 28 décembre. « Pour nous, il n’y a pas de raison de rediscuter de ce statut ». Il estime que l’activité agricole autorisée pour les retraités permet « de grosses économies à la MSA ». Et de marteler : « On croit résoudre un problème avec une solution et on en crée trois autres ! ». Il donne sa définition de l’agriculteur : « Un agriculteur, c’est quelqu’un qui passe une partie de son temps à mettre en valeur des terres, à les faire produire avec les risques que cela comporte et/ou qui nourrit des animaux destinés à la vente et qui en tire un revenu ». Pour Bernard Lannes, président de la CR, « l’agriculteur est celui qui gère et qui exploite son exploitation sans être forcément au bout du manche ». La notion de gestion du risque est primordiale, selon lui, dans cette définition. « On peut très bien gérer 300 ha et être agriculteur », souligne-t-il.
La Confédération paysanne s’est exprimée sur le sujet dans Campagnes Solidaires d’octobre. Pour le syndicat, il s’agit de cumuler cinq conditions pour se déclarer « paysan » : « Exercer une activité agricole de façon effective hors de la stricte direction et surveillance, avoir une maîtrise directe ou indirecte de l’outil de production, ne pas être subordonné dans l’exercice de l’activité et être autonome dans la prise de décision, ne pas bénéficier d’une rémunération extérieure annuelle dépassant un plafond et être inscrit dans un registre professionnel agricole ». Ce dernier registre existerait déjà pour la Conf’au travers de celui de la MSA.
Sociale, juridique, française, europénne : un agriculteur, plusieurs définitions
Dans le code rural, il n’existe pas de définition de l’agriculteur, mais seulement une définition de l’activité agricole (depuis 1988). Par défaut, l’exploitant agricole est la personne exerçant une activité agricole. En 2014, une définition de « l’actif agricole » a été inscrite dans le code rural, par la loi d’avenir. Mais le décret d’application pour le registre n’est jamais paru. De plus, le statut d’actif agricole ne satisfait pas la FNSEA, car il inclurait certains « cotisants solidaires » à la MSA. Autrement dit des personnes qui n’atteignent pas l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Sur le plan social, l’exploitant agricole est défini par la MSA. L’exploitant agricole doit justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA), calculée soit en surface minimum d’installation (fixée dans chaque département), soit en heures de travail par an, soit en nombre de Smic dégagés par an.
À Bruxelles, le règlement européen réserve les aides directes aux « agriculteurs actifs », qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Selon la FNSEA, la PAC est dans une logique de distribution très large des aides directes. Les aides sont refusées à certains types de sociétés (aéroports, service ferroviaire, terrains de sports…) sauf si le montant des recettes agricoles ou des aides dépasse un pourcentage du total de leurs recettes non agricoles.
Par le bas, Bruxelles ne fixe pas de minimum de surface pour toucher les aides (tout juste un minimum « technique » de 1 are). Bruxelles fixe seulement un montant minimum de paiement directs : 200 € par an. Et il ne s’applique pas aux DOM.