Lait Stéphane Le Foll lance un état des lieux de la contractualisation laitière

Dans un communiqué de presse paru le 11 juin, le ministre de l’Agriculture a confirmé le lancement d’un « état des lieux et le bilan de la mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur laitier ». Ce travail permettra au ministère de constater le bon fonctionnement de la contractualisation apporté par la Loi de modernisation agricole de 2010. Cette loi oblige les producteurs et collecteurs de la filière laitière à contractualiser leurs relations commerciales afin de préparer l’après-quota de 2015. Le ministère précise qu’il est nécessaire « qu’un bilan tant quantitatif que qualitatif soit dressé afin d’identifier les freins et leviers permettant d’améliorer le système des contrats qui sont un des outils pour sécuriser et équilibrer les relations commerciales dans un contexte de volatilité des prix et des marchés ». Pour Patrick Ramet, premier vice-président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), cette remise à plat est « une bonne chose ».

« Elle tombe au bon moment, car nous avons désormais des remontées sur le terrain », raconte-t-il. Et par rapport à ces remontés, la FNPL aurait déjà « des propositions d’évolution ». Une première réunion entre les membres du ministère désignés par Stéphane Le Foll pour dresser ce bilan (Jean-Baptiste Danel, Georges-Pierre Malpel et Pierre Texier) et la FNPL était d’ores et déjà prévue le 15 juin. À titre d’exemple, la Fédération s’interroge sur les moyens que la contractualisation pourrait donner à l’interprofession pour imposer ses recommandations aux laiteries. « Nous réfléchissons à la manière dont les décisions de l’interprofession peuvent faire loi dans les contrats », explique le premier vice-président. Et ce rôle de l’interprofession, Patrick Ramet le définit déjà au travers des analyses de marché. « Pour que les producteurs puissent mener leur négociation, il leur faut des éléments de connaissance de marché. Les leur donner, c’est clairement le rôle de l’interprofession », estime-t-il. Autre point qui devra être retravaillé dans la contractualisation laitière, selon la FNPL, la question de la structure des organisations de producteurs. « Le lien entre une délégation nationale et une politique territoriale » est à mettre en place, juge-t-on au sein de la Fédération.

La Confédération paysanne, qui appelait depuis plusieurs mois à revenir sur la contractualisation, plaide quant à elle pour une révision de la structuration des organisations de producteurs (OP). Tout comme la Coordination rurale, le syndicat plaide pour des OP qui pourront s’organiser nationalement ou par bassin de production, contrairement aux groupements par laiterie qui ont négocié les contrats cadre jusqu’ici. Dans un communiqué paru le 13 juin, le syndicat appelait par ailleurs à des États généraux du lait. Gérard Durand, secrétaire national de la Confédération paysanne, explique que le syndicat « demande à ce qu’il y ait des États généraux pour prendre le temps de savoir ce que les producteurs pensent de cette contractualisation, et réfléchir à de nouveaux éléments à intégrer aux contrats, comme des prix liés aux coûts de production ». Le bilan du travail des trois membres du ministère sera finalement remis à Stéphane Le Foll le 13 juillet prochain.