Colloque du HCB Stéphane Le Foll marque son opposition à la brevetabilité du vivant

LES gènes dits naturels ou « natifs » n'ont « pas à être privatisés », a déclaré le ministre de l'Agriculture lors d'un colloque du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) le 29 avril. Stéphane Le Foll a aussi plaidé pour une « information claire » des agriculteurs concernant l'existence éventuelle de brevet sur leurs semences. Le risque pour eux est d'utiliser sans le savoir des plantes soumises à des royalties.

De son côté, la sénatrice Sophie Joissains a rappelé la volonté du Parlement d'obtenir une modification de la directive 98/44/CE » du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. « Le COV (Certificat d'obtention végétale, ndlr) doit remplacer le brevet sur le vivant », a-t-elle estimé. Des ajustements à l'échelle de l'Union européenne sont pour cela nécessaires. « La matière vivante n'est pas vraiment compatible avec le brevet », a expliqué la sénatrice, en disant partager la vision du HCB sur le sujet (1). « Le COV est plus performant, car il protège sans confisquer la connaissance. » D'où l'opposition du Sénat à la brevetabilité des plantes.

« Verrou à l'innovation »

Ce n'est pas la seule. Des inquiétudes chez les agriculteurs et semenciers se sont exprimées lors du colloque, qui s'est tenu dans l'enceinte du Conseil économique, social et environnemental (CESE). « Une critique forte à l'égard des brevets est qu'ils couvrent un éventail de plus en plus large », a noté Christine Noiville, du HCB. La présidente du comité économique, éthique et social de cette instance, chargée d'éclairer la décision publique, a dit craindre une « paralysie de la recherche » et une concentration du secteur des semences. « La propriété intellectuelle devient un verrou à l'innovation, surtout à cause du brevet », a lancé Guy Kastler, responsable de la commission Semence et OGM à la Confédération paysanne, en s'interrogeant même sur la légitimité des royalties sur le vivant.

Reste à convaincre les autorités de Bruxelles. Elles se sont engagées à sortir un rapport d'évaluation de la fameuse directive 98/44/CE, a rappelé le représentant de la Commission européenne François Arbault. Mais davantage pour en « revisiter certains aspects » que pour la réviser entièrement. « Le COV et le brevet ne sont pas en concurrence, notre but n'est pas de remplacer l'un par l'autre », a-t-il souligné.

Pour un équilibre entre COV et brevet

Certains semenciers verraient d'ailleurs cela d'un mauvais œil. Tous ne sont pas sur la même longueur d'onde. « On ne veut pas de changement législatif, a insisté le directeur de la propriété intellectuelle chez Syngenta, Christoph Herrlinger. D'accord, la brevetabilité est un sujet sensible, alors on va élargir nos licences. » Claude Tabel, président du directoire de RAGT, a, lui, mis en avant les atouts du COV, avec notamment l'exemption prévue pour l'obtenteur. « La protection des obtentions végétales autorise l'utilisation des variétés de la concurrence pour en créer d'autres, laissant ainsi libre accès à la variabilité génétique », a-t-il rappelé. A l'Union française des semenciers (UFS), on plaide pour un équilibre entre COV et brevet : « Il y a nécessité d'avoir un système de propriété industrielle fort, car les avancées technologiques sont de plus en plus complexes et coûteuses, d'après Philippe Moreau. Cela implique un juste retour sur investissement. Le système doit également être ouvert : l'existant a fait ses preuves, avec un progrès génétique remarquable. »