Loi d’avenir Stéphane Le Foll « ouvre des pistes » pour améliorer l’installation

Pour Joris Baecke, le président hollandais du Conseil européen des Jeunes agriculteurs, il semble être l’homme de la dernière chance. Interpellant Stéphane Le Foll, le 6 juin, lors du congrès des JA, à Metz : « Nous attendons de vous que vous donniez la dernière impulsion sur le top up jeunes ! ». Le ministre de l’Agriculture doit en effet se rendre prochainement, et de façon informelle, à Dublin, échanger avec le ministre irlandais de l’Agriculture, Simon Coveney, dont le pays préside l’Union européenne jusqu’à fin juin. Une rencontre programmée quelques jours avant le Conseil agricole qui se tiendra du 23 au 26 juin, au Luxembourg, durant lequel il est vraisemblablement prévu que soit actée la réforme de la Pac. En clair, les jours sont comptés. Et les derniers efforts sont à donner. Mais le ministre de l’Agriculture et les JA ne semblent pas tout-à-fait d’accord sur l’orientation à prendre. Le syndicat défend un dispositif de soutien aux jeunes agriculteurs, obligatoire. « C’est aussi une façon de donner du sens à ce premier pilier qui a de moins en moins de couplage. Au pire, si la mesure est rendue facultative, nous espérons que le ministre de l’Agriculture lui consacrera, en France, jusqu’à 2% du premier pilier, en vue d’une réelle majoration des aides aux jeunes agriculteurs », a expliqué en marge du congrès François Thabuis, le président des JA. Face à l’opposition de beaucoup d’Etats membres à disposer d’une politique d’installation européenne, Stéphane Le Foll met de côté pour l’heure ces fameux 2% : s’il défend une politique globale pour la jeunesse s’appuyant sur des outils cohérents, son objectif est d’« augmenter la part consacrée à l’installation sur les premier et deuxième piliers ». Les arbitrages seront à réaliser ensuite, au niveau national, au regard d’« une enveloppe constante », a insisté le ministre soulignant ainsi que ce qui serait gagné là, serait perdu ici.

Le congrès des Jeunes agriculteurs a aussi été l’occasion pour Stéphane Le Foll de revenir sur la loi d’avenir pour l’agriculture. Avec une intention : « On va tourner la page de la surface minimum d’installation (SMI) », pour l’heure critère de référence à la politique de l’installation et à l’assujettissement MSA, « pour passer à une autre conception de l’installation ». Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé « ouvrir une piste » en vue de l’appuyer désormais sur une activité minimum. Soit, la prise en compte de « la capacité économique à développer un projet et surtout à le réussir ». Stéphane Le Foll a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’inscrire, dans la loi d’avenir, le déplafonnement du nombre d’associés reconnus dans les Gaec, au-delà des trois parts économiques actuellement permises. En vue : une meilleure reconnaissance des actifs. « C’est un dossier que je défendrai aussi au niveau européen, à Luxembourg. C’est très important au regard de la surdotation des 50 premiers hectares ». Au niveau national, le ministre prévoit par ailleurs de « restructurer le rôle des Safer » et d’améliorer le contrôle des structures, « pour un meilleur arbitrage entre agrandissement et installation ». Sur le thème de la contractualisation, la durée des contrats des jeunes qui s’installent pourrait passer de 5 à 7 ans, a annoncé le ministre. Interpellé également par les JA sur la promesse faite par le président de la République sur le contrat de génération, il a indiqué que le dossier faisait l’objet de discussions actuellement avec le ministre du Travail, Michel Sapin. Mais, « ça peut aller vite », a-t-il ajouté.

Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé la fin des points information installation, dont les chambres d’agriculture sont en charge pour deux tiers et les Jeunes agriculteurs pour un tiers. Ils deviendraient des points d’accueil unique, qui resteraient au niveau départemental, et intégreraient de nouvelles fonctions majoritairement développées aujourd’hui par les chambres d’agriculture. Le ministre de l’Agriculture entend donner plus de place aux jeunes syndicalistes sur ces fameux points : «  Je pense que JA a une belle expérience à faire valoir et je pense qu’avec l’APCA on trouvera des voies et des moyens de trouver un accord, pour assurer aux jeunes la capacité de gérer le dispositif, avec les chambres en soutien. Moi, je n’ai pas d’inquiétudes là-dessus ». Ce qui ne semblait pas être le cas des JA : François Thabuis a en effet remis des oreillettes au président de l’APCA « au cas où les voix des JA peinaient à vous atteindre ». Guy Vasseur a plaidé en marge du congrès pour une collaboration avec le syndicat. Par ailleurs, des comités régionaux de l’installation devraient être créés pour adapter à chaque région la politique d’installation, « à partir d’un cadre national ». « Nous mettons actuellement en place, avec les acteurs de la région, une base commune », a indiqué le ministre. Les résultats des assises de l’installation, sur le point de s’achever, devraient être présentés « avant l’été » ou « début juillet », a-t-il poursuivi, soulignant par ailleurs la qualité des propositions des JA durant les débats. Il est enfin revenu sur le financement des organisations syndicales. Sa réforme aurait surtout coûté aux JA, a reconnu le ministre tout en proposant, contre toute attente, une sorte de liste de compensations. Des « pistes seraient à ouvrir », selon lui, sur le projet Casdar, sur la question de remplacement, et le projet lié à la taxe sur changement de terre, avec laquelle, pour le moment, « on ne sait pas quoi faire », a enfin indiqué Stéphane Le Foll dont les pistes suggèrent aujourd’hui souvent le terrain difficile, parfois le désert.