Fiscalité Stéphane Le Foll propose des mesures de simplification fiscale

FNSEA : Les annonces de Stéphane Le Foll sur la fiscalité agricole du 23 septembre sont « un premier pas dans le bon sens », se félicite la FNSEA dans un communiqué du 24 septembre. Le syndicat approuve la modernisation du forfait agricole et l'exonération des taxes locales durant 5 ans des nouvelles unités de méthanisation agricole. Il apprécie également les améliorations de la déduction pour aléas (DPA), qui devraient « lever un obstacle important au démarrage effectif de ce mécanisme d'épargne professionnelle ». Mais ces avancés demeurent « trop limitées » pour la FNSEA, qui demande « d'assouplir encore le mécanisme ». En ce sens, elle se réjouit de la « poursuite des travaux du groupe parlementaire Fiscalité agricole ».

Orama : Tout en saluant l'annonce d'une adaptation de la Déduction pour aléas (DPA), Orama juge nécessaire d'« aller plus loin ». « Il faudra que le gouvernement et le Parlement aillent plus loin dans l'adaptation de la DPA pour que celle-ci aide véritablement les agriculteurs à surmonter les aléas économiques, climatiques ou sanitaires qui les atteignent, selon un communiqué de l'Union des grandes cultures le 23 septembre. Les sommes épargnées au titre de ce dispositif doivent être réintégrables dans le résultat à des conditions techniques beaucoup plus souples qu'actuellement pour de tels cas. »

Confédération paysanne : La Confédération paysanne se réjouit de la création d'un nouveau forfait agricole, qui permet de « conserver un régime adapté et spécifique pour les fermes créatrices d'emploi sur le territoire ». Mais elle demande d'aller plus loin, en réformant « le système des prélèvements sociaux par la mise en œuvre de cotisations progressives » et « le régime du réel qui cache encore trop de dispositifs incitant à la course à l'agrandissement ». Pour la Confédération paysanne, la fiscalité agricole doit « favoriser l'emploi, et non l'investissement et ses dérives productivistes ».