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Betterave à sucre Stéphane Le Foll soutiendra le maintien de l’OCM sucre jusqu’en 2020

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L’assemblée générale de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), le 11 décembre à Paris, a été l’occasion pour les représentants de la filière de faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis de la réglementation européenne. En tête des préoccupations, l’arrêt programmé, en 2015 par la Commission européenne, de l’organisation commune de marché (OCM) pour le sucre, et la réduction du mandat européen d’incorporation de biocarburant à 5%. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a assuré aux betteraviers qu’il soutiendrait le maintien du régime sucre, avec ses quotas jusqu’en 2020.

S’insurgeant contre la proposition d’amendement de la Commission européenne visant à plafonner à 5% l’incorporation de biocarburants dans l’essence, « pour d’obscures raisons de changement indirect d’affectation des sols », Eric Lainé, président de la CGB, a déclaré : « Serions-nous assez naïfs pour croire qu’il suffit que l’Union européenne montre l’exemple pour que l’ensemble du monde la suive ? ». Selon lui, « il est temps de ne pas écarter de la ré-industrialisation de la France une filière qui a su déjà investir un milliard d’euros et qui demain peut être un facteur de développement majeur de notre agro-industrie ». Par ailleurs, Eric Lainé a dénoncé « le peu d’ouverture de la Commission européenne » sur la reconduction de l’OCM sucre jusqu’en 2020.

La Commission campe sur ses positions

Invité de la CGB, Yves Madre, membre du cabinet du commissaire européen à l’Agriculture, a, dans un premier temps, rappelé que si « la Pac est un des ciments de l’Union européenne », les réformes sont aujourd’hui suspendues aux décisions des chefs d’État et de gouvernement en matière de budget. Selon lui, il faut aujourd’hui relégitimer la Pac auprès des contribuables, et la réforme actuelle s’y attellerait. Pour Yves Madre, la nouvelle Pac conciliera compétitivité, croissance et durabilité. Ce à quoi les betteraviers répondent : « Laissez nous gagner en compétitivité d’ici à 2020 » avant de supprimer l’OCM sucre, prévue en 2015 par la Commission. Ces gains de compétitivité passeraient notamment par le programme Aker d’amélioration variétale de la betterave. Mais Yves Madre soutient que les betteraviers européens sont aujourd’hui compétitifs et qu’ils seront capables de faire face au marché mondial dès 2015. Selon lui, les coûts de production du sucre au Brésil, auxquels se comparent les betteraviers français, ne sont plus les mêmes qu’il y a cinq à dix ans. En effet, l’OCDE a indiqué que les coûts de production du sucre au Brésil ont récemment augmenté du fait de l’appréciation du réal brésilien vis-à-vis du dollar. Pour Joachim Rukwied, président du syndicat des producteurs agricoles allemand, l’arrêt de l’OCM sucre en 2015 fait courir le risque de détruire l’industrie sucrière dans l’Union européenne.

Stéphane Le Foll plutôt acquis aux betteraviers

Répondant aux inquiétudes des membres de la CGB vis-à-vis de l’avenir du secteur sucrier au sein de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, s’est voulu rassurant. Pour ce faire, il a déclaré qu’il soutiendrait le maintien de l’organisation commune de marché sucre au niveau européen jusqu’en 2020. Eric Lainé avait auparavant indiqué, lors de son discours de clôture, que 14 États européens sur 27, représentant les deux tiers des voix à la Commission européenne, soutenaient cette position. Au sujet du plafonnement à 5% du mandat d’incorporation de biocarburants souhaité par la Commission européenne, le ministre a indiqué que la France défendra un mandat d’incorporation de 7% d’éthanol dans les carburants en Europe. Selon Stéphane Le Foll, le chiffre de 7% constitue un équilibre pour préserver les investissements réalisés par les producteurs de biocarburants. De plus, le ministre a indiqué que des compensations, via des défiscalisations, pourraient être accordées aux industriels. Le ministre a aussi insisté sur le fait qu’il serait vigilant sur le double comptage de produits pouvant remplacer l’éthanol. A ce sujet, Eric Lainé a indiqué que le « collègue de l’environnement » du ministre serait enclin à donner à l’alcool vinique des avantages de compte double. Ceci diminuerait d’autant les débouchés pour les productions d’éthanol de betteraves. Eric Lainé s’oppose aussi au principe de fongibilité des objectifs entre l’incorporation de gasoil et d’éthanol.

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