Projet de loi de finances 2018 Stéphane Travert annonce un budget agricole à la hausse

« L’année 2018 doit marquer la première étape de cette transformation (agricole, NDLR), que l’État entend accompagner en mobilisant des crédits budgétaires […] dans le cadre du grand plan d’investissement rendu public le 25 septembre par le Premier ministre. […] L’année 2018 sera aussi la concrétisation des États généraux de l’alimentation », affirme Stéphane Travert en préambule de la présentation de son budget ministériel. Si 2018 doit être l’année de tous les changements, en attendant les détails du fléchage des 5 milliards d’euros destinés à l’agriculture et les conclusions des États généraux de l’alimentation, Stéphane Travert a dû se plier à l’exercice de la présentation de son budget. Le ministre n’a pas fait dans le détail. Et il faut fouiller dans les budgets précédents pour voir si oui ou non, le budget est réellement à la hausse. Ce que l’on peut retenir : un budget de 5,2 milliards € en légère hausse (+1,6 %) mais un recul des effectifs du secteur agricole public, un léger recul des contreparties nationales aux aides Pac du second pilier, un accent particulier sur la sécurité sanitaire et une révolution du régime social, étrangement éludée par le ministre…

ICHN, MAEC, DJA : presque stables

Pour « mobiliser au mieux les crédits européens » (8,9 milliards d’euros), le budget 2018 prévoit 455 M€ au titre des contreparties nationales permettant de bénéficier des budgets européens.

Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) reste stable, à 264 M€. Avec les crédits européens du Feader, l’enveloppe attribuée à l’ICHN atteindra les 1,06 Mrd €.

« Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les aides à l’agriculture biologique sont préservées », affirme le ministère. Presque ! En effet, 81,40 M€ sont budgétisés pour 2018 contre 85 M€ en 2017. La moitié de ce budget sera consacrée à l’agriculture biologique, précise Stéphane Travert. Il faut cependant préciser que, alors que l’année dernière ce budget était mobilisé pour les aides à la conversion et les aides au maintien, à compter de 2018, « les budgets disponibles seront recentrés […] sur le financement des nouveaux contrats d’aide à la conversion », l’aide au maintien étant désormais du ressort des collectivités territoriales (voir article suivant).

Le ministère affirme par ailleurs que « la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est confortée au niveau de 2017 ». Là encore, Stéphane Travert arrondit les chiffres : le budget 2018 est affiché à 38,40 M€ tandis que le précédent était de 40 M€.

Recul de l’aide à l’investissement

71 M€ sont affectés au soutien aux investissements (PCAEA). Pour comparaison, entre 2015 et 2017, la contribution de l’État était de 85 M€ par an (un montant abondé notamment par le plan de soutien à l’élevage).

Finalement, alors que Stéphane Travert annonce que « le soutien à l’agriculture par la Politique agricole commune » est sa « priorité n° 1 », on constate des autorisations d’engagement inférieures à celle du dernier budget de Stéphane Le Foll. Il ne faut pas oublier, à sa décharge, qu’il a hérité d’une ardoise inattendue de son prédécesseur. De fait, si les autorisations d’engagement sont inférieures à l’année dernière, les crédits de paiement (voir encadré) ont quant à eux augmenté de 26 %, à 533,70 M€, pour éponger une partie de la dette laissée ; celle-là même qui a poussé le nouveau ministre à effectuer un transfert du premier vers le second pilier.

Priorité affichée à la sécurité sanitaire…

Après les épisodes grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine ou fipronil, Stéphane Travert veut prendre les devants et faire de « la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires et agricoles » sa « priorité n° 2 ». Sans donner le montant exact des autorisations d’engagement, le ministère affirme que, pour cet objectif, il augmente le budget de 12 % comparé à l’année dernière. Stéphane Le Foll s’était montré plus loquace dans la présentation de son dernier budget en indiquant que 509 M€ d’autorisations d’engagement étaient consacrés au programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ». Stéphane Travert apporte cependant quelques précisions : 6,40 M€ supplémentaires seront alloués à la gestion de Xylella fastidiosa, 5,70 M€ supplémentaires viendront financer la lutte contre les maladies animales (tuberculose, FCO) et 3,20 M€ seront alloués à la lutte contre les salmonelloses. « Les effectifs consacrés à ces missions sont maintenus en 2018 au niveau de 2017 », se félicite le ministre. Certes, mais il rompt avec l’augmentation annuelle de 60 équivalents temps plein constatée entre 2015 et 2017.

Une provision pour aléas de 300 M€ doit couvrir d’éventuelles crises ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne

Il faut noter cependant une nouveauté : la création d’une « réserve de crise » ou « provision pour aléas » de 300 M€ qui doit « couvrir tout au long de l’année 2018, d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques […], ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne ».

… et à la formation

« La formation des jeunes et l’innovation », qui sont la troisième « priorité » du ministre, devraient quant à elles voir leurs crédits de paiements augmenter de 2,9 % « hors dépenses de personnel ». Une précision nécessaire pour revendiquer une augmentation de budget, car sur le quinquennat précédent, 1 000 emplois nouveaux avaient été créés pour l’enseignement agricole dont 165 en 2017.

Ces deux secteurs « prioritaires » semblent être privilégiés en échappant à la baisse des effectifs. Le PLF2018 prévoit en effet une diminution de 225 équivalents temps plein dans les organismes publics et parapublics dépendants du ministère de l’Agriculture. Impossible cependant d’obtenir une réponse du ministre quant aux services et ou organismes qui seront concernés… « Ce sera réparti sur les différents services », indique Stéphane Travert.

(1) Le grand plan d’investissement national 2018-2022 de 56,3 milliards d’euros dont 5 milliards sont destinés à l’agriculture. Voir article suivant.