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Le ministère de l’Agriculture a répondu des dépenses supplémentaires de son ministère devant la commission des Finances du Sénat. Il a rappelé que l’année 2017 a été frappée par des imprévus tels que les crises sanitaires.
« Le budget du ministère de l’Agriculture a été exécuté à hauteur de 6,4 milliards d’euros, en augmentation de 23 % par rapport au crédit voté en loi de finance initiale (LFI) pour 2017 à 5,2 milliards d’euros », admet Stéphane Travert, le 21 juin. Il était invité à répondre à la commission des Finances du Sénat, en charge d’étudier le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. Le ministre explique le dépassement budgétaire de son ministère par différents imprévus successifs. D’abord, les crises sanitaires, et surtout l’influenza aviaire hautement pathogène. La facture atteint 62 millions d’euros au titre des mesures sanitaires, et 170 M€ pour l’indemnisation des filières amont et aval. Stéphane Travert ajoute que les financements des campagnes ICHN de 2016 et de 2017 se sont déroulés sur la seule année 2017, entraînant une dépense supplémentaire de 256 M€. Il souligne ensuite des besoins supplémentaires liés aux dispositifs sociaux, à hauteur de 81,50 M€, en particulier pour le dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) insuffisamment budgétisé dans la LFI 2017. « Il a nécessité l’ouverture de 65 M€ de crédits supplémentaires », indique Stéphane Travert, avant d’ajouter à la liste des imprévus un refus d’apurement communautaire de 721,10 M€.
« Un très substantiel effort de sincérisation budgétaire » en 2018
« Pour couvrir ces besoins pour partie non prévus au moment de l’élaboration de la LFI 2017, le ministère a notamment bénéficié d’une ouverture de crédits en loi de finances rectificative de 828 millions d’euros en autorisation d’engagement, d’un milliard d’euros en crédit de paiement, et d’un décret d’avance de 100 millions d’euros en juillet 2017 dédié au financement des crises sanitaires », ajoute-t-il. Puis il assure que le budget présenté et voté pour 2018 a intégré « un très substantiel effort de sincérisation budgétaire à travers la budgetisation des dispositifs sociaux, de plus 50 M€ par rapport à 2017 ».
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S’ajoute un renforcement de plus de 12 % des crédits au programme 2016 pour la sécurité sanitaire, soit 26 M€ de plus qu’en 2017, et la mise en place pour la première fois d’une provision pour aléas de 300 M€ destinée à financer les refus d’apurement. « Le soutien au secteur agricole ne se limite pas aux crédits nationaux, rappelle le ministre. Il est complété par des crédits complémentaires et communautaires pour 9 milliards d’euros, par les dépenses fiscales pour 1,7 milliard d’euros, et par les différentes exonérations de cotisations sociales. »
« Le budget du ministère a été exécuté à hauteur de 6,4 Mrd €, en hausse de 23 % par rapport au crédit voté en loi de finance initiale pour 2017 à 5,2 Mrd € »