Abonné
« Les PME ne doivent pas être pénalisées du fait du nouveau système ». C’est autour de cet argument que les députés européens vont entamer la seconde lecture du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé. Adriana Poli Bortone a déposé son rapport en vue de son examen le 21 mars prochain par la commission parlementaire compétente. Plusieurs centaines d’amendements à la position commune du Conseil et de la Commission sont attendus.
Sur la base du projet de recommandation pour la seconde lecture concernant les allégations nutritionnelles et de santé, remis par la députée italienne Adriana Poli Bortone, les eurodéputés se sont à nouveau lancés avec frénésie dans la rédaction d’amendements. Il pourrait y en avoir près de 300 lors de la discussion prévue en commission environnement, santé et sécurité alimentaire, le 21 mars prochain en vue d’un vote en plénière, le 15 mai.
Pour Mme Bortone, « le règlement devrait parvenir à concilier les exigences diverses de protection de la santé et d’information correcte des consommateurs, avec la nécessité de ne pas soumettre l’industrie agro-alimentaire à des charges excessives ». La députée regrette que la position commune ne prenne pas plus largement en compte les critiques énoncées par le Parlement lors de la première lecture sur les profils nutritionnels et la procédure d’autorisation.
Preuves scientifiques proportionnées
Sur des points précis, la rapporteuse propose des modifications du projet. Elle suggère notamment de ne pas pointer du doigt une catégorie de produits comme le fait le texte pour l’alcool ou certaines denrées au profil nutritionnel déséquilibré. Elle est d’ailleurs opposée à l’interdiction de faire des allégations pour les boissons alcoolisées.
Afin de faciliter le dépôt de dossier par des PME, la députée propose d’assouplir la rédaction des arguments scientifiques destinés à prouver le bien fondé des allégations. « Cette justification scientifique doit être proportionnelle à la nature des avantages offerts par le produit», préconise-t-elle. Les preuves pour une allégation sur la réduction d’un risque de maladie doivent, selon elle, être supérieures à celles pour une allégation fonctionnelle.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs, Mme Bortone réaffirme que le règlement doit respecter les produits traditionnels et les cultures gastronomiques existantes dans les différents Etats membres qui constituent « une valeur à préserver ». Elle réclame des périodes transitoires plus importantes pour soutenir les PME dans leur adaptation à la future législation.
Campagne d’information
La députée insère une nouveauté dans le projet allégation : elle réclame la tenue d’une « campagne générale d’information sur les questions nutritionnelles et sur l’importance d’adopter des habitudes alimentaires saines ».
Elle précise enfin que le champ d’application du texte ne se limite pas aux denrées fabriquées en Europe mais doit s’imposer aux aliments importés. En revanche, les denrées alimentaires présentées ou vendues en vrac non emballées (les fruits et légumes surtout) doivent être exclues du règlements.