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La commission de l’environnement du Parlement européen a demandé le 4 mai, dans un rapport adopté par 42 voix contre 2 et 3 abstentions, que les produits dérivés des animaux clonés et de leur descendance soient exclus du projet de législation sur l’autorisation des nouveaux aliments. Elle estime également que les aliments issus d’un processus de nanotechnologies doivent être soumis à une évaluation de risque spécifique avant que leur utilisation puisse être approuvée, et qu’ils doivent être étiquetés. Le vote en session plénière (2e lecture) est actuellement prévu pour juillet. Si l’Assemblée et les Etats de l’UE ne sont pas d’accord, ils devront renégocier le projet.
La proposition de la Commission européenne destinée à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments vise à simplifier et à centraliser la procédure afin de les autoriser en préservant la sécurité alimentaire et la santé humaine. Seuls les produits alimentaires inclus sur la liste communautaire, après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) peuvent être mis sur le marché.
Les nouveaux produits sont définis comme n’ayant pas été consommés d’une manière sensible dans l’UE avant mai 1997, lorsque la première législation dans ce domaine a été introduite. Il s’agit des aliments qui se sont récemment développés tels que ceux issus de nouveaux processus de fabrication comme les nanotechnologies, mais aussi des produits traditionnellement consommés uniquement en dehors de l’UE.
Divergences avec les Etats membres et la Commission
Les parlementaires se prononcent pour l’exclusion totale des aliments dérivés des animaux clonés et de leur descendance du champ d’application de cette législation. En revanche, la proposition initiale de la Commission de Bruxelles comprend les aliments dérivés de la descendance des animaux clonés élevés traditionnellement, tandis que le Conseil des ministres de l’UE s’est opposé, en première lecture, à l’exclusion des produits provenant des animaux clonés (1).
Les députés demandent de leur côté à la Commission de présenter une proposition législative distincte pour les aliments dérivés d’animaux clonés et de leur progéniture.
La commission parlementaire considère par ailleurs que les aliments produits au moyen de nanotechnologies doivent rester exclus de la liste communautaire jusqu’à ce qu’ils aient subi des évaluations de risques spécifiques et appropriées et que les effets possibles des ces matériaux sur la santé soient mieux compris.
Le projet de législation définit les nanomatériaux manufacturés et précise que tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau devra être clairement indiqué dans la liste des ingrédients.
Enfin, les députés demandent que l’avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies soit sollicité, si cela s’avère nécessaire, avant d’inclure un nouvel aliment dans la liste communautaire des produits autorisés dans l’UE.
(1) Voir n° 3244 du 22/03/10
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