En adoptant à une écrasante majorité (527 voix pour, 7 contre et 8 abstentions), le 10 mars, le rapport de la députée verte française Marie Hélène Aubert, le Parlement de Strasbourg a demandé à l’Union européenne des efforts financiers et humains supplémentaires par rapport aux initiatives prévues dans le plan d’action européen pour l’alimentation et l’agriculture biologiques .
« Il faut une plus large reconnaissance de l’agriculture biologique qui permettrait de protéger davantage notre environnement et la santé humaine. Ce mode de production correspond aux objectifs affichés par l’UE d’une agriculture durable, qui réduit la pollution, protège la biodiversité et les paysages cultivés, préserve ou même crée des emplois », a souligné Mme Aubert, en présentant son rapport.
Si la Commission européenne reconnaît dans son nouveau plan d’action que l’agriculture biologique joue un rôle important dans les objectifs de la nouvelle politique agricole commune, elle ne considère toutefois pas nécessaire de prévoir des ressources humaines ou financières dans le cadre du budget de l’Union, ont regretté les parlementaires européens.
L’assemblée de Strasbourg insiste sur la nécessité d’encourager l’aide publique à l’agriculture biologique et aux industries liées à ce mode de production, en favorisant la mise en place de systèmes de qualité. Elle regrette que Bruxelles ne présente pas de mesures concrètes sur l’organisation des filières et demande qu’un appui, notamment financier, soit apporté aussi bien pour la structuration de la production que pour la transformation et la mise sur le marché.
Les députés soutiennent par ailleurs l’idée de promouvoir l’alimentation biologique dans la restauration collective, à commencer par celle des institutions publiques et des écoles.
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Instaurer une responsabilité financière pour les producteurs d’OGM
Le rapport adopté par le Parlement européen interroge aussi la Commission sur ses intentions en matière de coexistence entre cultures transgéniques et cultures biologiques. Pour les députés, il doit être clair qu’en cas de contamination, la responsabilité financière doit incomber exclusivement aux personnes commercialisant illégalement des OGM et non à tout le secteur agricole. Ils déplorent que le plan d’action ne contienne aucune action concrète de promotion de la recherche et proposent que, dans le programme-cadre de recherche européen, le mode de production de l’agriculture biologique et la coexistence entre, d’une part, les produits biologiques et, d’autre part, les cultures conventionnelles et les OGM soient reconnus comme prioritaires.
En matière d’OGM, les mêmes règles doivent être applicables tant pour les produits communautaires que pour les produits importés, souligne le rapport. Dans cette même logique, les députés suggèrent que la production et le commerce de produits biologiques soient pris en compte dans l’aide au développement et la promotion du commerce équitable.
11 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Dans l’UE à 15, la superficie agricole consacrée à l’agriculture biologique a augmenté de 0,1 à 3,3 % entre 1985 et 2002. Au total, l’alimentation biologique représente un chiffre d’affaires évalué à 11 milliards d’euros au niveau européen et à 23 milliards d’euros au niveau mondial. Depuis 1992, l’Union européenne soutient l’agriculture biologique dans le cadre de la politique agro-environnementale. Le plan d’action présenté par la Commission européenne en juin 2004 comporte trois priorités : le développement du marché des denrées alimentaires biologiques fondé sur l’information et une plus grande sensibilisation des consommateurs ; le renforcement de l’efficacité de l’aide publique nationale en faveur de l’agriculture biologique ; l’amélioration et le renforcement des normes communautaires applicables à l’agriculture biologique et des exigences concernant l’importation et l’inspection Voir N° 2962 du 14/06/05.