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La présidence chypriote de l’UE espère toujours trouver un accord sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union lors du sommet européen qui sera consacré à ce dossier les 22 et 23 novembre à Bruxelles. Elle compte présenter prochainement un nouveau document de compromis, tandis que le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, tiendra des consultations bilatérales à partir du 5 novembre. Pour sa part, le Parlement européen rappelle qu’il veut au moins le maintien du budget de la Pac à son niveau de 2013, tandis que le président français, François Hollande, veut assurer la « stabilité » de ce budget ainsi qu’un financement suffisant des fonds structurels.
Interrogé le 19 octobre à Bruxelles par un journaliste sur la position française à un mois du sommet européen exceptionnel sur le cadre du financier 2014-2020 prévu les 22 et 23 novembre, François Hollande a répondu que, « d’abord, c’est d’avoir un budget suffisant ». « Et nous aurons une position assez proche, la France et l’Allemagne, permettant d’avoir et le financement des fonds structurels et celui de la Pac », a assuré le chef de l’Etat.
« Bien sûr, qu’il y aura des tensions, des discussions pour cette répartition, mais pour ce qui me concerne, (la priorité) c’est d’avoir l’enveloppe raisonnable qui permettra de financer nos engagements et nos priorités, a-t-il poursuivi. S’agissant de la Pac ? C’est, je l’ai dit, la stabilité du budget de la Pac ». Le même jour, également devant la presse à Bruxelles, le premier ministre britannique, David Cameron, s’est dit prêt à mettre son veto au projet de cadre financier de l’UE si ce dernier devait prévoir des hausses de dépenses « inacceptables ».
« La position de l’Allemagne ne sera arrêtée qu’en novembre »
Recevant le 22 octobre à Paris le premier ministre irlandais, Enda Kenny, qui présidera l’Union au premier semestre de 2013, François Hollande a souligné que, sur la Pac, « nos deux pays sont conscients que nous devons maintenir et préserver cette politique qui permet à notre agriculture d’être compétitive et en même temps d’assurer la sécurité alimentaire et nourrir la population de l’Europe et du monde ».
« Nous avons également parlé du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, de son importance et des décisions à prendre à cet égard. Nos deux pays soutiennent l’importance de la politique agricole commune, en termes de sécurité alimentaire et également d’impact sur la croissance et l’emploi », a, de la même manière, déclaré le chef du gouvernement irlandais.
À Luxembourg où s’est tenu les 22 et 23 octobre le Conseil agricole de l’UE, Ilse Aigner, la ministre allemande, a plaidé pour un budget stable de la Pac dans les années à venir, tout en soulignant que Berlin n’avait pas encore arrêté sa position. « La position de l’Allemagne ne sera arrêtée qu’en novembre (...) Mais moi, en tant que ministre de l’agriculture, j’ai, bien entendu, une position (…) Nous allons encore devoir en discuter au sein du conseil des ministres, cela ne fait aucun doute », a-t-elle dit.
Quand il s’agit de chercher des postes où faire des économies dans le budget européen, « c’est devenu une pratique habituelle pour tout le monde de ne s’intéresser qu’à l’agriculture », a déploré Mme Aigner. L’agriculture représentait autrefois « 75 % du budget européen, nous sommes aujourd’hui autour de 40 %, et avec les propositions de la Commission nous nous rapprochons du tiers, alors qu’on en demande toujours plus à l’agriculture », a commenté la ministre allemande.
« Minimum absolu »
Les ministres de l’agriculture français et bulgare ont jugé, lors d’une réunion de travail le 24 octobre à Paris, que « la proposition de la Commission européenne concernant les dépenses agricoles au sein du cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un minimum absolu », selon un communiqué du ministère français.
Par ailleurs, Stéphane Le Foll et Miroslav Naidenov se sont déclarés « en faveur d’une certaine convergence du niveau des aides entre les États membres, raisonnable et progressive ».
Ils ont également « souligné l’importance des crédits du deuxième pilier pour la vitalité des zones rurales et marqué leur volonté de les prendre en compte dans cet exercice de convergence ».
Les députés européens prennent position
Le Parlement européen a adopté le 23 octobre, par 517 voix pour, 105 contre et 63 abstentions, une résolution recommandant au Conseil de l’UE de « ne pas tenter de réduire davantage le niveau des dépenses de l’Union » pour la période 2014-2020 par rapport à la proposition de la Commission qui, déjà, « représente un gel des plafonds du (prochain) cadre financier pluriannuel au niveau des plafonds de 2013 », et « ne suffira pas à financer les priorités politiques actuelles liées à la stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive, les nouvelles missions conférées par le traité de Lisbonne ou des événements imprévus ».
Par ailleurs, les députés rappellent leur position selon laquelle, vu la multitude des tâches et des objectifs auxquels la Pac est appelée à répondre, « les sommes allouées à (cette politique) au titre du budget de 2013 devraient au moins être maintenues au même niveau au cours de la prochaine période de programmation financière ».
Ils estiment que « la nouvelle Pac devrait avoir pour souci d’affecter plus efficacement et rationnellement son budget, notamment par une répartition équitable des paiements directs et des crédits prévus pour le développement rural entre les États membres, les régions et les agriculteurs, afin de réduire les écarts actuels ».
À ce propos, les parlementaires soulignent « l’importance du rôle joué par le deuxième pilier de la Pac (développement rural), qui contribue dans une large mesure à l’investissement et à la création d’emplois dans les régions rurales et à accroître l’efficacité et la compétitivité du secteur agricole, notamment au vu des nouveaux défis mentionnés dans la stratégie Europe 2020, et présente une grande utilité pour la gestion de l’environnement et la préservation de la biodiversité ».
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