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Chaîne alimentaire Strasbourg réclame plus de transparence dans la filière alimentaire

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Le Parlement européen a pris le 7 septembre à Strasbourg une position très forte en faveur du rééquilibrage de la filière alimentaire. Un rééquilibrage doit être entrepris entre tous les acteurs de la filière et une concurrence loyale doit être instaurée partout sur les marchés de denrées alimentaires, de manière à garantir un revenu équitable aux agriculteurs et à assurer la transparence des prix pour les consommateurs, est-il souligné dans une résolution adoptée en session plénière sur la base d’un rapport de l’euro-député vert français José Bové.

Les parlementaires veulent combattre l’abus de position dominante, les pratiques commerciales et contractuelles déloyales, ainsi que les retards de paiement, et renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sur les marchés de denrées alimentaires. Le rapport fait écho à une communication de la Commission européenne selon laquelle la part qui revient aux agriculteurs dans la plus-value de la chaîne alimentaire est passée de 31 à 20 % depuis 1995.
« Pour arrêter de naviguer à vue, j’ai demandé la mise en place d’un observatoire européen des marges et des prix qui permette de connaître aussi les coûts réels de production, d’un litre de lait ou d’un kilo de viande pour arriver à une juste rémunération des paysans », a indiqué M. Bové. « Je trouve pertinente la proposition de création de contrats standards mentionnant des clauses de volume et de prix, qui permettront aux agriculteurs de bénéficier de revenus équitables », a souligné, pour sa part, le Français Alain Cadec du Parti populaire européen. « Il faut, selon lui, une nouvelle régulation des marchés, qui donne à la Pac des instruments permettant de mieux faire face aux crises ».

Mettre en place des codes de bonnes pratiques
Des codes de bonnes pratiques commerciales, y compris des sanctions et des mécanismes de recours, devraient être mis en place afin d’empêcher les acteurs du marché d’adopter des comportements abusifs, affirment les députés. Le Parlement demande à la Commission européenne de formuler une proposition législative permettant de limiter efficacement le développement de positions commerciales dominantes sur les marchés des denrées alimentaires, tant au niveau des producteurs et de l’industrie de transformation que de la distribution. Le Parlement européen veut que les plus grands négociants, transformateurs, grossistes et distributeurs aient l’obligation de présenter un rapport annuel sur leurs parts de marché pour des articles alimentaires de première nécessité afin que l’on puisse percevoir les tendances de l’offre et de la demande. La résolution demande aussi à la Commission d’assurer un contrôle étroit de l’industrie de transformation alimentaire qui, dans certains pays, dégage les marges les plus importantes de la chaîne alimentaire et de présenter au Parlement un rapport sur l’abus de pouvoir à l’achat dans l’UE d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, selon les députés, des contrats types pourraient être utiles pour éviter les modifications a posteriori des conditions contractuelles, les retards de paiement, les pratiques de vente à perte et les rabais forcés. Leur utilisation, estiment-ils, devrait même être rendue obligatoire dans certains secteurs. Les députés estiment aussi que la Commission devrait examiner les effets de l’agriculture contractuelle imposée par les acheteurs. Selon eux, le délai maximum autorisé pour les paiements aux producteurs devrait être porté à 30 jours pour l’ensemble des denrées alimentaires. A une voix près, les députés ont rejeté un amendement demandant d’accorder un traitement préférentiel aux groupements de producteurs et aux coopératives lors de l’adjudication de marchés publics dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les députés demandent, enfin, à la Commission européenne de présenter un rapport sur la question du gaspillage dans la chaîne alimentaire, qui touche jusqu’à 30 % des produits.

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