(1) Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement 609/2013 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés.
Alors que le projet d'acte délégué de la Commission européenne (2) aurait autorisé que les sucres puissent continuer à représenter au maximum 30 % de l'énergie apportée par les denrées alimentaires pour bébés, les eurodéputés, dans la résolution législative qu'ils ont adoptée en session plénière, le 20 janvier, considèrent que cette proposition est contraire à tous les conseil de santé émis par l'OMS qui recommande notamment de réduire l'apport de sucres libres à moins de 10 % de l'apport énergétique total et qui estime par ailleurs que ramener l'apport de sucres libres à moins de 5 % présenterait des avantages supplémentaires pour la santé. « Le vote d'aujourd'hui est une étape importante pour faire en sorte que les règles européennes sur les aliments pour bébés aient pour priorité absolue leur santé. La proposition de la Commission européenne aurait permis que ces aliments contiennent des niveaux de sucre beaucoup trop élevés comparés aux recommandations de l'OMS. L'exposition à une telle quantité de sucre, en particulier si tôt dans la vie, contribue à l'obésité infantile et altère les préférences gustatives des enfants. Il convient donc de limiter ces niveaux à un minimum », a déclaré Keith Taylor (Verts, Royaume-Uni), le rapporteur du Parlement sur ce dossier. Les eurodéputés estiment qu'une mauvaise alimentation « est à présent, de loin, la principale cause sous-jacente de maladies et de décès dans le monde, avant le tabac, l'alcool et l'inactivité physique réunis » et que la teneur maximale en sucre autorisée dans les aliments pour nourrissons devrait être considérablement réduite pour être ramenée à un niveau conforme aux recommandations de l'OMS.
NÉCESSITÉ D'UN ÉTIQUETAGE ADÉQUAT
Dans leur résolution, les eurodéputés estiment par ailleurs que compte tenu des recommandations mondiales de santé publique et de l'incidence mondiale des exportations de l'Union vers les pays tiers, l'étiquetage et la commercialisation des aliments transformés pour bébés devraient indiquer clairement que ces produits ne sont pas adaptés à des nourrissons âgés de moins de six mois et ne devraient pas affaiblir la recommandation relative à l'allaitement au sein exclusif pendant les six premiers mois. Ils considèrent dès lors que l'étiquetage et la commercialisation devraient être révisés sur la base des recommandations de l'AMS (Assemblée Mondiale de la Santé) concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
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D'un autre côté, dans un souci de transparence et pour renforcer la confiance du public dans les institutions de l'Union et dans le processus de prise de décision de l'UE, ces mêmes députés estiment que « la liste des “réunions bilatérales” (y compris leur date et le nom des participants) que la Commission européenne a organisées avec les parties concernées (notamment les lobbies de l'industrie) dans le cadre du processus de rédaction du règlement délégué devrait être rendue publique ».
PROCHAINE ÉTAPE
Les députés européens invitent la Commission à soumettre un nouvel acte délégué, lequel devra tenir compte des conclusions de l'analyse de l'EFSA sur les exigences en matière de composition applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (que l'EFSA devra rédiger dans le courant de l'année 2016).Il devra aussi tenir compte des données scientifiques sur les effets du sucre ajouté et de l'introduction précoce d'aliments transformés au regard des recommandations pour une alimentation optimale des nourrissons et des enfants en bas âge.
Le vote de la résolution législative du Parlement a été très serré : 393 députés ont voté contre la proposition d'acte délégué de la Commission, 305 ont voté pour et 12 se sont abstenus. Dans un communiqué, la Britannique Julie Girling, eurodéputée du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) a déclaré que les eurodéputés ne devraient pas bloquer la législation européenne à chaque fois qu'ils ont des inquiétudes sanitaires. «Le chiffre de 30 % de l'énergie contenue dans les aliments pour bébés est un plafond, pas le niveau conseillé et le sucre présent dans l'alimentation pour bébé, comme les céréales, est donc en général bien en deçà de cela », a-t-elle affirmé. D'ailleurs, a-t-elle ajouté, « la décision de s'opposer à la proposition de la Commission est très discutable puisque la Commission a même indiqué qu'elle réviserait le plafond de sucre autorisé après la publication de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ».