Biocarburants Strasbourg veut une prise en compte du changement d’affectation des sols

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le 11 juillet le rapport de l’eurodéputé Corinne Lepage sur la prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants (1). Ce rapport fait suite à la proposition de la Commission européenne de limiter à 5% les biocarburants de première génération dans les transports.

Alors qu’elle envisageait dans un premier temps de ne mettre en place aucune limitation d’incorporation mais de prendre en compte dès 2018 les facteurs ILUC dans les critères de durabilité des biocarburants, Corinne Lepage a changé de position afin de trouver un compromis avec les autres groupes politiques. Résultats : les eurodéputés se sont mis d’accord sur une limitation à 5,5% des biocarburants de première génération (dans le secteur des transports à l’horizon 2020), associée à l’incorporation obligatoire de 2% de biocarburants avancés.

 

Pour l’entrée en vigueur des facteurs ILUC, une certaine incohérence ressort du vote de la commission de l’environnement. Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants, il a été décidé de les prendre en compte à partir de 2020. Mais un amendement adopté sur la directive Energies renouvelables prévoit leur prise en compte dès l’adoption de ces nouvelles règles (en 2015 ?). La Commission européenne ne propose pour sa part qu’une simple déclaration des facteurs ILUC dans un premier temps. « Nous allons essayer de régler ce problème avant le vote en plénière cet automne. Il faut laisser le temps à l’industrie pour s’adapter », a souligné la député à l’issue du vote. Ce n’est pas un coup de frein à l’industrie, estime-t-elle : « Aujourd’hui la capacité de production en Europe est de 4,8% environ. De plus, il n’a jamais été question d’incorporer 10% de biocarburants mais 10% d’énergies renouvelables ».

C’est la commission de l’environnement qui est décisionnaire sur ce dossier mais la commission de l’industrie et de l’énergie a également son mot à dire (elle peut présenter des amendements lors du vote en plénière). Corinne Lepage espère trouver un compromis pour qu’un seul texte soit proposé au vote du Parlement lors de la première séance plénière du mois de septembre à Strasbourg. Le Conseil a, pour sa part, prévu d’arrêter sa position avant la fin de l’année afin d’entrer en négociation avec les eurodéputés. Mais les États membres sont très divisés et auront beaucoup de mal à trouver une position commune.