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Plus d’une demi-douzaine d’Etats membres campent sur leur position d’hostilité à la réforme du régime sucre, telle que la Commission de Bruxelles l’a présentée durant l’été 2004. Ils se sont à nouveau exprimés lors du Comité spécial agricole (CSA), réuni le 4 octobre, à Bruxelles. Suffisamment nombreuses pour bloquer le processus de réforme, leurs voix s’ajoutent aux interrogations des eurodéputés de la commission Agriculture.
Nous souhaitons le maintien de la production de sucre dans tous les Etats membres » ! C’est autour de cette phrase lâchée par un Italien que s’est reformé un groupe d’Etats membres, suffisamment fort pour bloquer le projet de réforme du régime sucre présenté par Franz Fischler, le commissaire à l’Agriculture sur le départ. Pour la seconde fois, les experts des Vingt-cinq ont eu l’occasion d’afficher leur position lors d’une réunion du Comité spécial agricole, le 4 octobre.
Refus des transferts de quotas
L’Italie, l’Espagne, la Grèce et la Pologne notamment, refusent de donner la possibilité à l’industrie de transférer des quotas de production d’un pays à l’autre, comme le projet du commissaire à l’Agriculture le prévoit. Cela reviendrait, à leurs yeux, à recentrer la fabrication de sucre de betterave dans les pays bénéficiant du meilleur climat pour cette industrie très sensible à la météo. Ils craignent la mort rapide de leurs fabricants de sucre, et s’y refusent. Ces Etats rejettent du même coup la prime à la reconversion de 250 euros par tonne prévue pour compenser la perte de cette activité.
Du côté des pays producteurs de sucre, intéressés par cette réforme mais souhaitant quelques adaptations, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, on suggère de reporter l’application de la réforme à 2006 au lieu de 2005, c’est-à-dire de revenir au calendrier prévu par le régime existant qui prendra fin le 30 juin 2006.
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Ces Etats membres demandent aussi une visibilité accrue en ce qui concerne le cadre financier proposé par Franz Fischler. Ils entendent repousser la date de 2007 à 2012, comme les principaux industriels du sucre.
Recherche du « juste compromis »
Le projet en l’état semble donc bien compromis. Les Etats membres devraient attendre que la situation se débloque au Parlement de Strasbourg et que le panel OMC sur le sucre soit traité en appel. Le député Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour la commission Agriculture sur le projet sucre, ironisait il y a quelques jours : « Si ce n’était pas trop tard, j’aurais dit : retirez-moi le rapport » ! C’est dire la complexité du dossier qui ne devrait pas être débloqué avant la présentation par Bruxelles de propositions législatives détaillées, au plus tôt au le printemps 2005.
Pour autant, la future commissaire à l’Agriculture devrait investir toute son énergie dans ce projet auquel elle « souscrit totalement », a-t-elle prévenu et pour lequel elle va tenter de trouver « le juste compromis », promet-elle dans les réponses au questionnaire que lui ont adressés les eurodéputés avant son audition. En tout état de cause, l’exécutif européen a fourni aux experts des Etats membres une longue liste de chiffres sur le secteur du sucre, histoire de convaincre les récalcitrants du bien fondé de sa position.