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La Commission de Bruxelles procède à un nouveau calcul de la cotisation perçue dans le cadre de la précédente organisation commune du marché du sucre pour financer les surplus de production. Un arrêt de la Cour de justice européenne met en effet en cause la légalité des méthodes de calcul utilisées dans un passé récent. Si celle employée en 2001/02 n’est pas sujette à caution, la méthode de calcul utilisée en 2002/03 et 2003/04 a été annulée par les juges. Ce qui implique un nouveau calcul pour ces deux campagnes, mais aussi pour les deux suivantes au cours desquelles la même méthode a été employée.
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Les nouveaux calculs des services de la Commission se traduiront probablement par un prélèvement plus faible, et donc par le remboursement des montants en dépassement. Ceux-ci devraient néanmoins être très limités, selon les experts de Bruxelles.