Sucre : un recours des raffineurs jugé irrecevable par le Tribunal européen

Le Tribunal de l’UE a jugé irrecevable, le 6 juin, un recours des raffineurs de sucre de canne Tate & Lyle (T & L Sugars, Royaume-Uni) et Sidul Açúcares, Unipessoal (Portugal) qui tendait à l’annulation des règlements de la Commission européenne autorisant pour la campagne 2010/2011 la mise sur le marché de sucre communautaire hors quota et l’importation de sucre à droit réduit. En revanche, il a laissé aux deux entreprises la possibilité de réclamer des dommages. Tate & Lyle demande une compensation de 198 millions d’euros, estimant que les décisions de Bruxelles ont conduit à une « spirale ascendante des prix du sucre de l’UE ».

Au cours de l’audience, la Commission a fait valoir que les difficultés du raffineur n’étaient pas dues aux mesures en question mais à la perte, en 2008, d’un contrat d’approvisionnement avec l’île Maurice qui représentait 30 % de ses importations de sucre de canne brut en Europe.