Suède : le monopole d’importation mis à mal par la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 5 juin, que l’interdiction d’importation de boissons alcoolisées par les particuliers en Suède constituait une restriction quantitative non justifiée à la libre circulation des marchandises. Selon elle, cette mesure ne permet pas d’atteindre l’objectif affiché visant à limiter de manière générale la consommation d’alcool et n’est pas proportionnée à la réalisation de l’objectif visant à protéger les plus jeunes contre les méfaits de l’alcool. Aux termes de la loi suédoise, la vente au détail de boissons alcoolisées est effectuée au niveau national par un monopole détenu par Systembolaget, qui, avec des grossistes autorisés par l’Etat, se réserve aussi l’importation de ces produits. Des particuliers, qui avaient commandé par correspondance des bouteilles de vin espagnol, avaient vu leur commande saisie à la douane et fait l’objet de poursuites pénales pour importation illégale. Selon les juges de Luxembourg, l’interdiction d’importer vise moins à limiter la consommation d’alcool qu’à privilégier Systembolaget comme canal de distribution des boissons alcoolisées. Le gouvernement suédois a immédiatement réagi à cet arrêt en affirmant qu’il défendrait le monopole d’Etat de la vente d’alcools. « La politique suédoise en matière d’alcool reste ferme », a insisté la ministre de la Santé publique, Maria Larsson, dans un communiqué.