Sulfoxaflor et flupyradifurone : le Conseil d’État annule le décret les interdisant

Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes par la loi Egalim à deux substances présentant des modes d’action identiques, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d’État met en avant l’absence d’étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l’usage de la flupyradifurone. Pour rappel, la société Bayer et l’UIPP (fabricants) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d’État, afin d’annuler ce décret « pour excès de pouvoir ». En 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) du Transform et du Closer (sulfoxaflor) et l’Anses avait « pris acte » de cette décision, mettant en avant que la loi Egalim prévoyait justement de l’interdire. Au niveau européen, Bruxelles a annoncé des restrictions d’usages pour le sulfoxaflor.

Dans le détail, le Conseil d’État argue d'abord que beaucoup des publications scientifiques et d’organismes reconnus produites par les autorités françaises visaient les néonicotinoïdes, et non les molécules visées. Ces études pointent « les effets majeurs des néonicotinoïdes sur de nombreuses composantes de l’environnement sur des organismes non-cibles telles que les abeilles, les macro-invertébrés ou bien encore les oiseaux », mais se rapportent « aux néonicotinoïdes et non aux substances flupyradifurone et sulfoxaflor qui n’appartiennent pas à cette famille de substances […] ». Ensuite le Conseil d’État relève que trois études du dossier ne portent effectivement pas sur les néonicotinoïdes, mais elles ne visent que le sulfoxaflor. Ainsi « aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone », les études présentées par les autorités françaises concernant « les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor ».