Deux points de la révision du règlement sur l'agriculture biologique divisent toujours profondément les États membres : les contrôles officiels et la présence de substances non autorisées. Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit, réunis le 11 mai à Bruxelles, vont pourtant devoir trouver un compromis.
Les experts des États membres ont été incapables de trouver un compromis, lors de la réunion du Comité spécial agricole le 4 mai, malgré des discussions tardives, sur la révision du règlement sur l'agriculture biologique (1). Deux points restent problématiques : les contrôles officiels, en particulier l'obligation ou non d'un contrôle physique annuel pour tous les opérateurs et la présence de substances non autorisées dans les produits bio. Une approche générale (totale ou partielle ?) doit pourtant toujours être trouvée lors du Conseil agricole du 11 mai.
Sur la question des contrôles, la division est toujours aussi forte entre ceux qui plaident pour des visites annuelles (France, Roumanie, Bulgarie, Italie, Danemark, Belgique, Grèce…) et ceux qui défendent la proposition de la Commission de passer à un système basé sur l'analyse de risque où les bons élèves ne seraient pas contrôlés (Irlande, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne). La présidence lettone a, dans un premier temps, à titre de compromis, suggéré un contrôle obligatoire tous les trois ans associé à un dispositif basé sur l'analyse de risque. Une proposition qui n'a pas permis d'emporter l'adhésion. La Lettonie propose désormais de les rendre obligatoires tous les deux ans. Mais, là encore, les divisions persistent.
Les contrôles divisent toujours
Même constat pour la présence de substances non autorisées dans les produits certifiés biologiques. Aucun des compromis que la Lettonie (ou d'autres États membres) a pu, jusqu'à présent, mettre sur table n'a permis de dégager de majorité. Un groupe d'États membres ne conçoit pas que des produits issus de l'agriculture biologiques contenant des molécules phytosanitaires interdites puissent être commercialisés comme bio. C'est le cas de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne, de la République tchèque ou de la Belgique qui soutiennent donc la proposition initiale de la Commission européenne d'introduire un seuil au-delà duquel les produits perdraient leur certification. Mais un autre groupe (Allemagne, Danemark, Autriche, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Finlande et indirectement la France) défendent la suppression de toute notion de seuil, préférant dans un premier temps la mise en place de règles harmonisées pour la détection des substances non autorisées pouvant conduire si nécessaire à une enquête. Pour ces pays, on ne peut retirer sa certification à un produit si le producteur n'est pas responsable de la contamination. Les dernières options proposées par la Lettonie (comme le fait de repousser la fixation d'un seuil à 2020) n'ont pas fait bouger les lignes.
Flexibilité
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Dans une lettre adressée aux ministres de l'agriculture, les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), l' IFOAM et l'Effat (Fédération européenne des syndicats de l'alimentation et du tourisme) se prononcent contre la fixation d'un seuil qui porterait atteinte à un principe de base de la certification du système biologique en remplaçant l'approche processus par une approche produit. « Dans la pratique, cela signifie que les agriculteurs biologiques seraient tenus responsables non seulement de leur propre comportement, mais aussi des résidus issus d'une contamination accidentelle dont les causes peuvent être multiples », écrit le Copa-Cogeca. Et d'ajouter qu'aller dans cette voie « exigerait l'élaboration de règles de coexistence entre les productions biologiques et conventionnelles pour que les opérateurs bio soient suffisamment protégés contre la contamination par des pesticides venant des champs voisins ». Le Copa-Cogeca se prononce par ailleurs pour un dispositif de contrôle combinant des visites annuelles obligatoires et un système d'analyse des risques.
Il va donc revenir aux ministres de l'agriculture des Vingt-huit, réunis à Bruxelles le 11 mai, de trouver un terrain d'entente. Le débat, qui sera public, pourrait débloquer la situation. Sinon la Lettonie devra se contenter d'une approche générale partielle. Mais ce serait un échec, d'autant que, durant ses six mois à la tête de la présidence du Conseil, peu d'avancées ont réalisées dans le domaine agricole. Une autre solution pourrait émerger : introduire une certaine flexibilité dans l'application des règles par les États membres. Mais cette voie irait à l'encontre de l'objectif initial d'harmonisation des règles européennes.
(1) Voir n° 3494 du 27/04/2015
L'agriculture biologique est le thème de la réunion informelle des ministres de l'agriculture des Vingt-huit les 1er et 2 juin à Riga (Lettonie). La Lettonie espère qu'un compromis aura été trouvé sur la révision du règlement européen sur le bio. Les réflexions se porteront donc plutôt sur l'avenir du secteur. Les principaux défis à relever sont les relations entre les agriculteurs biologiques et conventionnels, l'innovation et le développement de la consommation. Deux questions seront posées aux ministres : quels instruments politiques existants ont permis de relever les défis du secteur ? ; et qu'est-ce qui devrait être fait au niveau européen et international dans le futur pour relever ces défis ?