Avenir de la Pac et chaîne alimentaire Sur la chaîne alimentaire, les « libéraux » européens traînent les pieds

La « majorité » des Vingt-sept juge « suffisante » l’orientation de la Pac vers les besoins du marché et prône le maintien d’un « filet de sécurité » pour l’ensemble de la filière agroalimentaire ainsi que des instruments actuels, éventuellement révisés, selon des conclusions de la présidence espagnole sur les mesures de gestion après 2013, auxquelles les prochaines présidences, belge et hongroise, « s’associent et souscrivent sans réserve » (1).

Censé synthétiser un échange de vues des ministres qui s’était déroulé lors de la précédente réunion, le 22 février, le texte souligne que « quelques » Etats membres sont favorables à la création de nouveaux outils : renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions, établissement de « contrats type » au sein de la filière pour améliorer son fonctionnement et la transparence des prix, assurance salaires et revenus des exploitants. Enfin, affirme la présidence espagnole, « un nombre considérable » d’Etats membres estime que des « moyens suffisants » doivent être prévus dans le prochain cadre financier de l’Union pour « réagir promptement à toute crise grave » de dimension communautaire. Plusieurs Etats membres ont considéré que ce texte de la présidence ne reflète pas les positions en présence. C’est le cas de la Suède, du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Estonie qui sont favorables à une politique encore plus orientée vers le marché. Quant à l’Allemagne, elle a regretté que les conclusions de la présidence ne reflètent pas suffisamment les points de vue divergents exprimés lors du débat de février.

Quatre Etats membres – Royaume-Uni, Danemark, Suède, République tchèque – ont jugé que les conclusions sur la chaîne alimentaire présentées par la présidence espagnole de l’UE allaient trop loin sur trois points : le renforcement et l’élargissement du champ d’activités des interprofessions ainsi que, moyennant un « affinement » des règles communautaires, des coopératives agricoles et des organisations de producteurs ; l’élaboration de contrats standard au sein de la filière, qui seraient facultatifs, mais qui pourraient être rendues obligatoires au niveau national ; la modification éventuelle des règles de concurrence pour tenir compte de la spécificité du secteur agroalimentaire (2). Pour le reste, les conclusions de la présidence, qui se réfèrent à un échange de vues qui a eu lieu sur le sujet entre les Vingt-sept en janvier dernier, plaide pour un accroissement de la transparence des prix et pour une réflexion sur l’étiquetage de l’origine des produits agricoles, souhaité par certains Etats membres. Elles préconisent aussi des « contrôles plus stricts » des pratiques commerciales déloyales et l’adoption de codes de bonnes pratiques commerciales. Lors de l’échange de vues des Vingt-sept, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, a annoncé le lancement, à l’automne prochain, des travaux d’un forum de la chaîne alimentaire qui, sous la présidence de son collègue chargé de l’industrie, Antonio Tajani, prendra le relais du « groupe à haut niveau sur la compétitivité de la chaîne alimentaire ». Les conclusions de ce dernier avaient débouché sur la communication de la Commission d’octobre 2009 sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire.

Le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 29 mars que la France et l’Allemagne présenteraient, « d’ici juin », une « contribution conjointe » sur l’avenir de la Pac. Celle-ci a été demandée par le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel, a-t-il précisé.

Sur ces questions, il y a entre Paris et Berlin une « concertation forte » qui « prend du temps », a également noté M. Le Maire devant les journalistes, soulignant les « efforts » entrepris pour permettre d’aboutir à un « accord » entre les deux parties.

Bruno Le Maire a rencontré le 29 mars à Bruxelles le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, pour lui suggérer des adaptations des règles communautaires à la spécificité du secteur agricole et alimentaire. Ces propositions ont pour but, a expliqué aux journalistes le ministre français, de permettre : une plus grande transparence en ce qui concerne la formation des prix et les volumes agricoles, grâce à un « observatoire européen » ; une concertation « horizontale » entre producteurs et transformateurs sur les prix ; une concertation « verticale » entre ces deux maillons de la chaîne alimentaire pour mettre en œuvre des indicateurs de marché ; une « régulation de l’offre » par les interprofessions, notamment dans certains secteurs comme les produits de qualité.