Réforme de la Pac Sur la Pac, nouveau débat ministériel, avis du Comité des régions et du CES

Le Comité des régions de l’UE (CdR) plaide pour un budget agricole ambitieux dans un avis sur l’avenir de la Pac rédigé par le socialiste français René Souchon et adopté à une large majorité le 4 mai en session plénière (1). Il se prononce aussi pour le réexamen les décisions antérieures relatives à la disparition des quotas laitiers et sucriers, ainsi que des droits de plantation viticoles, et pour la mise en œuvre progressive de la convergence des soutiens directs à l’échelle européenne. Le CdR demande aussi des mesures de verdissement plus souples et un effort accru en faveur des zones à handicap naturel permanent, en leur réservant jusqu’à 10 % des fonds du premier pilier de la Pac, contre 5 % proposés par la Commission de Bruxelles (2).

Pour sa part, le Comité économique et social de l’UE (CESE) a adopté fin avril un avis sur « la Pac à l’horizon 2020 » qui plaide pour des ressources financières suffisantes. Il remarque que, dans les propositions actuelles relatives au budget de l’Union pour la période 2014-2020, les ressources allouées à la PAC seront moindres en prix constants. Le CESE suggère aussi que les Etats membres dans lesquels le niveau d’aide directe reste inférieur à 90 % de la moyenne européenne, aient la possibilité de transférer vers leur enveloppe de paiements directs jusqu’à 10 % des fonds alloués au développement rural, et pas seulement 5 % comme le propose la Commission. « À l’avenir, il nous faudra une Pac équilibrée, prévisible, viable, moins bureaucratique, plus flexible et transparente, afin d’attirer les jeunes générations vers ce secteur. Il nous faudra des règles plus simples, tout en progressant vers un meilleur ciblage et en maintenant une bonne gestion financière et une bonne contrôlabilité », a résumé Dilyana Slavova (groupe des activités diverses, Bulgarie), rapporteure pour cet avis du CESE.